le cadre de la contribution fiscale totale

Le cadre PwC de contribution fiscale totale (TTC) est un cadre permettant de mesurer la contribution fiscale et économique d'une entreprise – les impôts directs et indirects versés par une société, ainsi que ceux qu'elle perçoit au nom du gouvernement. Fait important, le cadre permet aux entreprises de faciliter considérablement les informations de collecte et de déclaration fiscale, afin de répondre aux besoins des intervenants et d'améliorer la transparence.

Le cadre PwC de contribution fiscale totale se concentre sur quatre domaines qui représentent la contribution fiscale globale d'une entreprise suisse. Ce sont:

• Les taxes professionnelles à charge de l'entreprise - les impôts s’appliquant au compte de résultats.
• Les taxes professionnelles perçues des clients et des employés qui sont ensuite remises au gouvernement.
• Les contributions des employeurs à l'impôt sur le revenu individuel créé par le versement du salaire par les entreprises.
• Les coûts de conformité fiscale - engagés dans l'évaluation et la remise des taxes supportées et des impôts perçus.

Elaboré avec la collaboration de plusieurs grandes entreprises, le cadre PwC de contribution fiscale totale offre une approche standardisée afin d'identifier la contribution fiscale totale d'une entreprise. C'est un cadre qui peut être utilisé pays par pays ou sur une base mondiale. Aujourd'hui, PwC dispose d'une expertise en matière de TTC dans de nombreux pays, y compris la connaissance de tous les impôts professionnels applicables dans ces pays, et est en mesure de fournir un outil de collecte de données, de proposer d'autres sources de données et, où cela est acceptable, utilise des estimations.

Notre équipe Total Tax Contribution peut aider les entreprises à collecter leurs données, à examiner les repères et les aider à décider comment elles vont communiquer leur contribution fiscale totale aux actionnaires.

Quels sont les avantages?

Avoir une compréhension claire de sa contribution fiscale totale peut permettre à une entreprise de prendre des décisions bien informées, de démontrer son large impact au niveau social et économique, d'améliorer le suivi et la gestion des risques fiscaux. Il existe, de la part de nombreux actionnaires, un intérêt accru quant à la situation fiscale de l'entreprise, souvent en termes de lien entre la fiscalité et la responsabilité sociale des entreprises.

Grâce à une méthodologie robuste et standardisée l'ensemble s’appliquant à tous les secteurs confondues, PwC peut aider les entreprises à recueillir ces données qui peuvent ensuite être utilisées pour:

• Gérer les coûts fiscaux
• Prendre des décisions stratégiques
• Marquer des repères par rapport à l'activité commerciale
• Communiquer les contributions fiscales – une image exacte de la contribution fiscale totale d'une entreprise peut être communiquée dans:
  • le bilan annuel;
  • les rapports sur la responsabilité de l'entreprise;
  • les rapports d'impact économique;
  • relations publiques et de campagnes de marketing et
  • les communiqués aux investisseurs.