Dispute Analysis & Litigation Support

Comment régler des différends entre actionnaires et partenaires de joint venture?

Litiges
Les litiges peuvent survenir à la suite de conflits entre actionnaires/investisseurs ou dans le cadre de partenariat comme une joint venture. Le litige est le plus souvent dû à une compréhension différente de la part des parties des termes contractuels ainsi que du fait de la survenance d’une faute résultant soit d’une fraude soit d’une négligence. La difficulté est de rassembler tous les éléments permettant d’établir une opinion objective et fiable et de préparer, lorsqu’une conciliation n’a pu aboutir, un rapport pouvant être utilisé en justice.

Assurance
Du fait des interdépendances existantes entre les partenaires commerciaux, la complexité des recours auprès des compagnies d’assurance est devenue un véritable défi pour les entreprises. De plus, les risques de litige ont augmenté entre les législateurs, compagnies d’assurance et de ré-assurances.

Propriété intellectuelle
Les litiges relatifs aux licences et à la propriété intellectuelle sont fréquents, notamment concernant les montants des royalties ainsi que la violation des droits.
 

Vos défis

• Vous avez, dans un accord, des définitions comptables inadéquates ou ambigües.
• Vous avez besoin d’un conseil sur l'élaboration de contrats.
• Vous êtes confrontés à une réclamation auprès d’une compagnie d’assurance de grande envergure.
• Vos avocats vous disent que vous avez besoin d’un expert.
• Vous souhaitez une deuxième opinion sur une revendication.
• Vous êtes impliqués dans un litige concernant le non-respect de la propriété intellectuelle, et devez déterminer le dommage subi.
• Vous devez déterminer un taux de royalties raisonnable pour la propriété intellectuelle en question.

PwC vous soutient de la manière suivante

• En agissant en tant qu’expert dans la résolution/L'arbitrage d’un litige, et en fournissant des preuves basées sur une analyse comptable, économique et financière.
• En fournissant une assistance afin de déterminer des mécanismes efficaces d’ajustement contractuel des prix, et en fournissant des conseils sur les garanties financières dans l'accord préalable de vente et d’achat.
• En agissant comme comptable indépendant afin de déterminer la résolution des litiges comptables.
• En fournissant des conseils ou témoignages sur la responsabilité liés à des affaires de négligence contractuelle.
• En fournissant un service de médiation ou d’arbitrage, ainsi qu’en préparant les notifications de désaccord et les négociations avec les autres parties.
• En réduisent l'interruption de votre temps consacré à votre activité, à vos clients et à la gestion lorsque vous êtes confrontés à un litige important.
• En s’assurant que votre entreprise possède des polices d’assurances efficaces et valables.

Notre expertise en matière de résolution des litiges et des procédures légales nous permet de présenter les faits de manière efficace, persuasive et coercitive.