Licensing Management Services

Comment découvrir des gains sous-déclarés?

Aujourd'hui, beaucoup de produits protégés par des licences ou des marques sont fabriqués et distribués dans le cadre de licences. Malheureusement, tous les titulaires de licences ne se tiennent pas toujours aux accords convenus, ce qui rend les revues de franchises («Licensing Reviews») nécessaires. Notre expérience nous a appris que plus de 90% des factures de licences sont erronées, les frais de licence facturés étant généralement trop faibles. Voici le résultat des quelque 1000 enquêtes effectuées par les spécialistes légaux de PwC au cours des dernières années dans divers secteurs et pays.

Les causes possibles pour les erreurs de facturation des licences sont les suivantes:

• Mauvaises modalités de facturation
• Insuffisances des procédures comptables en place
• Différences d'interprétation du contrat
• Changement de personnel
• Fraude

Dans ce contexte, on se pose dès lors la question de savoir dans quelle mesure les émetteurs de licences peuvent accorder une confiance aux franchises sans courir le risque de subir de considérables dommages financiers. C'est surtout dans le cas de fraudes, comme le plagiat, où les franchises agissent parfois de manière intentionnelle, pouvant porter atteinte à l'image de l'entreprise et de la marque, sans parler des risques pour la santé.

Les revues de franchises doivent respecter les principes légaux et se distinguent donc des opérations de contrôle effectuées dans le cadre des audits des comptes annuels ou d'autres opérations de vérification. Elles ont pour objectif de déceler les factures de licences incorrectes, et de quantifier le dommage subi et les éventuelles sommes à reverser. La plupart du temps, suite au contrôle, il est possible de trouver une solution consensuelle entre l'émetteur et le preneur de la licence, de sorte que les parties puissent continuer à collaborer à l'avenir. C'est pourquoi la revue ne doit pas être effectuée de manière conflictuelle.

Vos défis

• Vous souhaitez contrôler la fiabilité de vos franchises.
• Vous souhaitez avoir la certitude que les factures de licences de votre franchise sont correctes.
• Vous souhaitez savoir si l'utilisation de la licence correspond aux quantités produites, aux statistiques des ventes et aux chiffres d'affaires.
• Vous souhaitez effectuer un contrôle de votre franchise sans toutefois que celui-ci le prenne comme une indication de manque de confiance.
• Vous souhaitez protéger votre marque.

PwC vous soutient de la manière suivante

• Nous proposons une revue des franchises en respectant le cadre légal.
• Nous vous aidons à déterminer et à quantifier les insuffisances des factures de licences.
• Nous vérifions de manière critique les informations et les documents fournis par la franchise.
• Nous vous épaulons sur la mise en œuvre des programmes de gestion des licences.
• Nous vous proposons les connaissances spécifiques que possèdent nos experts, issus d'un réseau mondial, sur votre secteur.
• Nous établissons des rapports d'expertise neutres lorsqu'il est nécessaire de demander des dommages et intérêts, et/ou des solutions consensuelles.