Conseil en matière de TVA et de réglementation douanière

Un conseil global pour une amélioration durable de votre situation en matière de TVA et de réglementation douanière

L'importance des impôts indirects en tant que source de recettes pour l'Etat est en croissance constante. Les augmentations de taux fiscal en cours dans les Etats de l'UE et les débats autour de l'introduction de la TVA dans d'autres Etats (p. ex. aux Etats-Unis) en témoignent. Optimiser la charge fiscale de l'entreprise revêt donc une importance cruciale dans le cadre d'une gestion efficiente des coûts. A cet égard, les impôts indirects se trouvent en première ligne, dès lors qu'ils sont dus sur le chiffre d'affaires et non sur le bénéfice.

En Suisse, la nouvelle Loi sur la TVA (LTVA) est entrée en vigueur le 1.1.2010, et les taux fiscaux ont été relevés au 1.1.2011. La révision de la LTVA n'a toutefois pas simplifié la situation. La pratique de l'AFC reste complexe, et tous les détails d'exécution n'ont pas encore été publiés. Les entreprises ne doivent pas moins déclarer leurs chiffres d'affaires à l'administration fiscale et prendre les bonnes décisions pour appliquer correctement la TVA.

La nouvelle LTVA

Les entreprises exerçant des activités internationales peinent toujours plus à garder le contrôle des diverses législations fiscales. Depuis la modification de la Directive relative à la TVA dans l'UE (package TVA – UE), tous les États-membres ont dû adapter leur législation nationale. C'est pourquoi une stratégie de TVA globale et parfaitement adaptée aux besoins spécifiques de l'entreprise sera déterminante pour son succès. En cas de prestations à l'étranger, il convient de ne pas négliger les aspects inhérents à la législation douanière, qui peuvent être soumis à une profonde transformation due notamment à la vague de réglementations internationales.

PwC a défini des critères élevés en matière de conseil lié à la TVA et à la réglementation douanière: nos équipes expérimentées vous accompagnent aux niveaux local et international, dans toutes les phases de votre activité entrepreneuriale. Grâce à nos experts, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions en cohérence optimale avec votre modèle d'entreprise: