Entreprises cotées en bourse et aux prestataires de services financiers

Minimiser les risques juridiques dans les opérations financières

L'extrême densité des réglementations en matière de gouvernement d'entreprise et l'internationalisation du droit entraînent une augmentation parallèle des risques juridiques. L'utilisation d'instruments juridiques vous permet d'identifier les risques à temps et de les garder sous contrôle à long terme.

Vos défis

• Tenir correctement compte des exigences en matière de gouvernement d'entreprise
• Résoudre les questions liées au droit des marchés financiers auxquelles vous êtes confrontés par votre situation spécifique
• Identifier les risques juridiques auxquels vous devez faire face et les garder sous contrôle

Notre réponse

Nous vous assistons pour la mise en place et la vérification de la conformité des procédures dans les domaines suivants:

• Droit des marchés financiers et des bourses: conseil en matière d'obligations d'annonces et de publications prévues par la loi sur les bourses, contrôle et conseil lors d'offres publiques d'achat; assistance juridique lors de placements privés ainsi que lors d'émissions nationales et internationales
• Gouvernement d'entreprise: conseil juridique en relation avec les prescriptions en matière de transparence et d'organisation en constante mutation
• Conseil en matière de droit de la révision et de droit comptable
• Soutien juridique aux prestataires de services financiers: clarification des questions d'assujettissement, assistance lors de demandes d'autorisation pour des banques et des négociants en valeurs mobilières ainsi que pour des fonds de placement suisses et étrangers, conseil en matière de droit de la surveillance
• Etablissement d'avis de droit