Institutions de prévoyance

Se protéger sur le plan juridique

Le droit du travail est influencé dans de nombreux domaines par de nouvelles mesures et de nouvelles dispositions. Ces dernières ouvrent de nouvelles options aux employeurs concernés, notamment en matière de planification fiscale.

Vos défis

• Allier des mesures d'assainissement de la prévoyance professionnelle à la planification fiscale
• Réussir une restructuration imminente de grande ampleur
• Mettre à jour vos règlements 

Notre réponse

Nous élaborons des solutions juridiques actuelles et adaptées à vos besoins particuliers dans les domaines suivants: 

• Fusions et liquidations (partielles) d'institutions de prévoyance
• Etablissement de règlements
• Avis de droit et évaluation portant sur des questions particulières (cas d'invalidité, réserves de cotisations d'employeurs, fonds de prévoyance, etc.)
• Droit des assurances sociales: obligations d'assujettissement et de cotisation, évaluation de questions individuelles