Nouveau certificat de salaire

Quelles sont les obligations et les possibilités engendrées par le nouveau certificat de salaire?

Avec le nouveau certificat de salaire, l'administration a créé un formulaire unitaire pour toute la Suisse. Il est plus détaillé et offre donc une meilleure transparence, mais son utilisation comporte quelques subtilités qui ne sont pas évidentes à maîtriser. PwC vous aide à répondre à toutes les questions pratiques apparaissant dans ce contexte, même si votre entreprise a déjà adopté le nouveau certificat de salaire.

Entrée en vigueur pour l'année fiscale 2007

Le nouveau certificat de salaire est entré en vigueur dans la plupart des cantons pour l'année fiscale 2007. Il est obligatoire pour la déclaration des salaires, mais reste facultatif dans le cadre de l'attestation de rentes. Exceptionnellement, les employeurs peuvent utiliser l'ancien certificat de salaire (formulaire) pour l'année fiscale 2007 lorsque les certificats de salaire attestant des revenus 2007 ont dû être établis durant l'année 2007 ou s'ils ne sont pas en mesure, en raison de problèmes techniques, d'introduire le nouveau certificat de salaire à temps pour l'année fiscale 2007 (salaires 2007).

Documents concernant le nouveau certificat de salaire

• Logiciel multi-mandats pour établir des certificats de salaire
  Certificat de salaire électronique CSI
   
• Formule du vieux certificat de salaire
   Deutsch / Français / Italiano (PDF File 64 KB)
   
• Formulaire du nouveau certificat de salaire
   Deutsch / Français / Italiano (PDF File 307 KB)
   
• Instructions détaillées de la Conférence suisse des impôts (CSI) et de l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur le nouveau certificat de salaire
   Deutsch (PDF File 333 KB)
   Français (PDF File 341 KB)
   Italiano (PDF File 322 KB)
   
• Guide résumé
   Deutsch (PDF File 65 KB)
   Français (PDF File 68 KB)
   Italiano (PDF File 64 KB)
   
• Modifications apportées au formulaire, aux directives et au guide résumé d'établissement du certificat de salaire
   Deutsch (PDF File 20 KB)
   Français (PDF File 20 KB)
   Italiano (PDF File 19 KB)
   
• Dispositions transitoires
   Deutsch (PDF File 63 KB)
   Français (PDF File 61 KB)
   Italiano (PDF File 68 KB)
   
• Enquête de la Conférence suisse des impôts: Introduction du nouveau certificat de salaire dans les cantons
   Deutsch (PDF File 22 KB)
   Français (PDF File 23 KB)
   Italiano (PDF File 24 KB)
   
• FAQ concernant le nouveau certificat de salaire
   Deutsch (PDF File 89 KB)
   Français (PDF File 109 KB)
   Italiano (PDF File 91 KB)
   

Modèle officiel de règlement des remboursements de frais

L'objectif du modèle de règlement des remboursements de frais publié par les administrations fiscales est de donner aux entreprises une idée de ce que doit être un règlement en la matière. Il ne couvre toutefois pas toutes les possibilités d'indemnisation des frais et n'est pas exhaustif car il ne comprend, selon les entreprises, que 35 à 90% des possibilités. Par exemple, les téléphones portables professionnels ne sont pas mentionnés dans ce modèle de règlement. Dans les instructions relatives au nouveau certificat de salaire, le chiffre marginal 72 stipule que l'utilisation de téléphones portables à des fins professionnelles ne fait pas partie intégrante du salaire imposable; il est toutefois uniquement fait état de l'utilisation de l'appareil et non des taxes d'abonnement mensuel. Pour garantir un traitement correct, le règlement devra contenir une mention particulière.

De même, les «Fringe Benefits» de l'employeur sont mentionnées ainsi que toutes les dépenses que l'employé pourrait faire valoir par l'intermédiaire d'une note de frais ou de la comptabilité des créanciers. Par exemple, le collaborateur achète à ses frais des ouvrages professionnels pour son activité et fait valoir ces dépenses par le biais d'une note de frais. Lorsque ce type de prestations et de dépenses n'est pas précisé dans le règlement, celles-ci font partie intégrante du salaire.

• Modèle de règlement des remboursements de frais des administrations fiscales
   Deutsch (PDF File 63 KB)
   Français (PDF File 66 KB)
   Italiano (PDF File 64 KB)

Pourquoi PwC?

• L'équipe «Certificat de salaire» de PwC vous aide à réorganiser votre service d'administration du personnel et des salaires d'un point de vue juridique, pratique et informatique, ou à le remanier le cas échéant, et vous apporte son soutien au niveau de la gestion du projet.
• Notre contact permanent avec les spécialistes des autres secteurs ainsi que le lien étroit que nous entretenons avec les «Human Resource Services» sont pour vous la garantie de bénéficier d'un suivi complet et parfaitement adapté à vos besoins.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Vous trouverez des interlocuteurs compétents et de plus amples informations concernant le défi «Nouveau certificat de salaire» dans la colonne de droite.