Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Le temps presse pour le FATCA

Bien que la dernière Notice de l'administration fiscale américaine (IRS), publiée en juillet 2011, ait offert un peu de répit concernant le calendrier relatif à l'application du FATCA, il reste cependant peu de temps à votre entreprise pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations de reporting prévues par le HIRE Act de mars 2010.

"L'entrée en vigueur du FATCA est prévue pour la mi-2013 – le temps est donc compté. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à préparer votre entreprise à ce challenge et à appliquer les nouvelles dispositions avec efficacité."

Christoph Schärer, responsable FATCA

Nous pouvons vous aider à:

  • comprendre le FATCA et son impact en relation avec les activités spécifiques de votre entreprise
  • évaluer le coût et les avantages de la compliance FATCA pour votre entreprise
  • réorienter stratégiquement vos activités en fonction des nouvelles exigences réglementaires, notamment en relation avec le FATCA, l'impôt libératoire/à la source, le Dodd Frank Act, etc.
  • mettre en œuvre le FATCA et adapter en conséquence les systèmes et processus de votre entreprise
  • tenir compte des implications juridiques du FATCA
  • définir les conséquences du FATCA pour votre plate-forme informatique
  • en vous assistant dans vos travaux d'implémentation par la mise à disposition de ressources supplémentaires
  • en vous accompagnant durant les tests et la phase de démarrage de votre implémentation du FATCA.

Vos avantages

Vous bénéficiez des étroites relations que PwC entretient avec des parties prenantes importantes ainsi qu'avec des décideurs de l'US Treasury et de l'IRS. En plus de notre expérience et de notre expertise, vous profitez de notre connaissance approfondie des conséquences opérationnelles et des modifications de processus auxquelles votre entreprise sera confrontée du fait du FATCA.

Chaque entreprise et chaque branche a des besoins spécifiques. Qu'il s'agisse des conséquences opérationnelles et techniques du FATCA ou d'autres changements de l'environnement réglementaire, nos experts vous fournissent un conseil et un soutien sur mesure. Le réseau FATCA global de PwC est constitué de conseillers fiscaux, de conseillers juridiques, d'auditeurs et de conseillers d'entreprise, hautement spécialisés, issus des domaines de la banque, de l'assurance ainsi que de la gestion de fortune.