Gros plan : confiance dans la Principauté du Liechtenstein

Au Liechtenstein, « we trust »

Martin A. Meyer
Partner, Leader Tax, PwC Liechtenstein

Au Liechtenstein, le terme anglais de « trust » a une double signification. Il désigne d’une part une longue tradition d’activité fiduciaire et d’autre part la fiducie du Liechtenstein en tant que forme juridique relevant du droit des sociétés. Peu de pays s’efforcent autant que le Liechtenstein d’inspirer la confiance à l’égard de leur intégrité. La confiance est non seulement ancrée dans son ADN, mais elle est aussi la clé de son succès.

Depuis 1926, le trust, ou fiducie en français, est ancré dans le droit des personnes et des sociétés (PGR) au Liechtenstein. La Suisse reconnaît certes les fiducies étrangères, mais elle ne dispose pas de sa propre législation en matière de trust. Au Liechtenstein, un fiduciaire assume donc une responsabilité plus importante qu’en Suisse. Il doit obtenir une licence pour exercer sa profession et est soumis à l’Autorité de surveillance des marchés financiers du Liechtenstein (FMA).

Entre des mains fiables

Dans le cadre d’une fiducie, le bien fiduciaire (bien en fiducie) est transféré par le fiduciant à l’agent fiduciaire. Celui-ci est chargé de gérer ou d’utiliser le bien fiduciaire en son nom propre au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires en tant qu’entité juridique autonome. La fiducie n’est pas une personne morale ; il s’agit d’un rapport de droit contractuel sans personnalité juridique. Le fiduciant remet donc sa fortune au fiduciaire car il a confiance dans ses compétences et son honnêteté, d’où le nom.

Les fiducies sont mises en place à des fins caritatives, sociales, culturelles ou similaires. Tout comme les fondations, elles s’alignent sur les tendances mondiales et les normes internationales. Au Liechtenstein, la fiducie convient particulièrement à la protection à long terme d’une fortune d’entreprise ou familiale, par exemple pour protéger les biens dans les pays où il existe un risque d’expropriation, pour conserver les structures de groupe au fil des générations ou dans le cadre de solutions de succession durables. La fiducie est particulièrement intéressante pour la marge de manœuvre dont elle dispose sur le plan structurel : pratiquement tout peut être géré dans le cadre d’un contrat de trust.

La confiance ancrée dans l’ADN

La gestion de fortune au moyen de telles formes juridiques s’inscrit dans une longue tradition au Liechtenstein. La famille princière elle-même incarne le concept de dynastie et a investi l’essentiel de sa fortune dans des fondations et trusts. Les banques de la Principauté se sont également spécialisées dans la gestion de fortune pour clients privés et investisseurs institutionnels. La première banque du Liechtenstein fondée en 1861 fut la Banque nationale du Liechtenstein (Liechtensteinische Landesbank ou LLB). À l’époque, son objectif consistait à satisfaire les besoins d’épargne et de crédit des petites exploitations et de l’artisanat. Fondée en 1920 et reprise par la Principauté du Liechtenstein en 1930, LGT Bank se concentre depuis ses débuts sur le suivi des fortunes étrangères. VP Bank, la banque privée de gestion créée en 1956, est, elle aussi, très active dans le domaine fiduciaire. Le Liechtenstein s’est positionné en tant que nation de la gestion de fortune et a fait de la confiance une valeur fondamentale. Aujourd’hui, le secteur des services financiers est une composante essentielle de l’économie du Liechtenstein et représente quelque 23 % de la richesse économique (cf. illustration 1).

Figure 1 : Environ un quart de la richesse économique du Liechtenstein provient du secteur financier.

La mondialisation de l’économie mondiale a nettement resserré les liens entre les marchés internationaux et créé un besoin de transparence accrue à travers le monde. Le secteur fiduciaire et financier du Liechtenstein a dû s’adapter à ce changement. Au cours des 15 dernières années, la Principauté a amorcé une nette transformation. Elle suit une stratégie cohérente de lutte contre le blanchiment d’argent et s’est alignée sur la norme de l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’informations dans le domaine fiscal en promulguant en 2009 la « Déclaration du Liechtenstein ». Depuis, le pays n’a cessé de renforcer les mesures réglementaires sur la place fiduciaire et financière, et dispose d’un vaste réseau de traités bilatéraux et multilatéraux sur la double imposition et l’échange d’informations dans le domaine fiscal.

Selon les règles de l’art

Dans le domaine fiduciaire, la confiance est la base d’une relation d’affaires réussie. Lorsque la confiance joue un rôle crucial dans les affaires, l’énergie criminelle et les intentions frauduleuses ne sont malheureusement pas loin. L’une des forces du Liechtenstein consiste à protéger cette confiance au titre de bien suprême. En juin 2019, S.A. le prince héréditaire Aloïs a annoncé que les fondements légaux du secteur fiduciaire seraient raffermis. En modifiant la loi sur les administrateurs fiduciaires, le ministère des Affaires d’État et des Finances cherche à assurer la qualité au sein du secteur fiduciaire, à renforcer la confiance à son égard et à lutter contre les éventuels abus et fraudes. La proposition est actuellement en phase de consultation. En outre, la FMA devrait voir sa fonction renforcée en matière de droit de la surveillance.

La réglementation internationale s’est elle aussi nettement durcie ces dernières années au profit d’une transparence accrue afin d’empêcher les abus (cf. illustration 2). Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Liechtenstein poursuit depuis des années une politique de tolérance zéro. En tant que membre de l’EEE, la Principauté a transposé la quatrième directive de l’UE et le règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Les dispositions transposées se trouvent dans la loi et l’ordonnance sur les obligations de diligence. En 2013 et 2014, le Fonds monétaire international (FMI) et Moneyval ont qualifié d’élevées les normes appliquées par le Liechtenstein dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Figure 2 : Le Liechtenstein fait l’objet d’une transformation ciblée en nation digne de confiance.

De « off » à « on »

Dans le cadre de son code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises (code of conduct), l’UE s’en prend à l’évasion fiscale sur des sites offshore tels que les Îles Vierges britanniques, les Bahamas, les Bermudes ou les Îles Anglo-Normandes. Les sociétés qui y sont domiciliées doivent désormais posséder une substance économique suffisante (« economic substance ») et sont soumises à de vastes obligations de publication. En vertu de cette obligation, un grand nombre de structures offshore ne pourront pas être maintenues car elles n’illustrent pas l’activité économique réelle. La tendance visant le transfert de fonds internationaux de sites offshore vers des sites onshore bat déjà son plein. Les structures actuelles de fortune offshore retournent vers le lieu effectif de leurs ayants droit économiques et seront probablement éparpillées à travers le monde. Dans la région germanophone, le Liechtenstein fait figure de juridiction agile bénéficiant d’un système juridique moderne et d’une reconnaissance internationale.

Petit, mais costaud

Le Liechtenstein est certes un petit pays, mais il possède une vaste gamme d’avantages géographiques intéressants qui en font un lieu idéal pour les structures durables de gestion de fortune :

  • La monarchie héréditaire constitutionnelle repose sur une démocratie parlementaire datant de 1719. La famille princière s’étend sur plusieurs générations et évite les changements de direction à court terme. Ainsi la stabilité politique est garantie.
  • En qualité de membre de l’Espace économique européen (EEE) et de partenaire de la Suisse dans le cadre d’une union douanière, le Liechtenstein ouvre la porte à deux marchés intérieurs établis à l’échelle mondiale.
  • Le système bancaire de la Principauté est extrêmement stable. Il présente des ratios de tier 1 élevés et des taux de financement des fonds propres solides.
  • Standard & Poor’s attribue chaque année au Liechtenstein une note AAA. Grâce à sa discipline budgétaire stricte, le Liechtenstein est l’un des rares États au monde sans dette publique.
  • La Principauté jouit de la quote-part industrielle la plus élevée au monde, soit environ 43 % de la valeur ajoutée brute.
  • Entièrement mis à jour, son droit des sociétés, des trusts et des fondations est moderne et flexible. Il couvre les besoins actuels tout en offrant une multitude de possibilités, notamment pour les solutions de succession.
  • Le droit fiscal a fait l’objet d’une révision complète en 2011. La législation fiscale actuelle satisfait toutes les exigences internationales de l’UE et de l’OCDE.
  • Quelque 38 000 personnes vivent au Liechtenstein. En outre, plus de 20 000 personnes viennent y travailler chaque jour depuis l’étranger. Avec l’Autriche et la Suisse, la Principauté dispose d’un vaste pool de talents et de main-d’œuvre qualifiée.

La confiance, une opportunité pour ses voisins

Le Liechtenstein a identifié les besoins qu’exige une économie mondialisée puis a transformé son secteur fiduciaire en l’un des plus modernes au monde. La confiance est au cœur de ce changement et compte parmi les principaux facteurs de sa réussite.

Le Liechtenstein et la Suisse sont non seulement liés par une union douanière commune, mais leurs secteurs fiduciaires et financiers se complètent également à bien des égards. D’un côté, la Principauté offre un emploi à plus de 10 000 Suisses. Et de l’autre, la Suisse peut s’appuyer sur le droit des sociétés à la fois moderne et flexible du Liechtenstein. Ainsi, les familles fortunées disposent de solutions alternatives en matière de succession. Le Liechtenstein dispose en outre d’un accès au marché de l’UE. Ensemble, la Suisse et le Liechtenstein offrent une réponse optimale aux besoins mondiaux. Une solution qui tient la route, même face aux vives attentes de la communauté internationale.

Nous contacter

Martin A. Meyer

Martin A. Meyer

Partner, Leader Tax, PwC Liechtenstein

Tel : +41 58 792 42 96