Certificat de salaire, ses annexes et règlement des frais

Comment tenir à jour et dans les règles deux documents clés de votre comptabilité des salaires.

Informations et documents

Le certificat de salaire est véritablement le document clé de votre comptabilité des salaires en Suisse et au Liechtenstein. Il sert de base à l’imposition de vos collaborateurs. Vous devez connaître les différences entre les deux pays et en tenir compte. En outre, les exigences légales et la complexité ne cessent d’augmenter.

Pour les personnes assujetties à l’impôt à la source, le certificat de salaire en Suisse équivaut également à une confirmation des impôts à la source décomptés. En tant qu’employeur, vous devez les mettre à la disposition de toute personne assujettie à l’impôt à la source. Vous devez donc relever plusieurs défis à la fois : vous devez mettre éditer les certificats de salaire conformément aux règles, assurer une transparence totale et fournir des informations et des chiffres absolument fiables sur le certificat de salaire et les annexes à ce dernier.

Pour cela, vous pouvez compter sur nous. Nous vous assistons dans l’évaluation fiscale, les questions d’application pratique et les cas particuliers concernant le certificat de salaire. Notre objectif commun : trouver la meilleure solution. Nous sommes également heureux de mettre à profit nos nombreuses années d’expérience pour optimiser vos processus relatifs à l’administration des salaires, les implémenter dans votre environnement logiciel et répondre à vos questions sur les assurances sociales, les impôts à la source, les participations de collaborateur, les permis de travail, le droit du travail, les impôts et la gestion du personnel. 

Annexes au certificat de salaire

Si vos collaborateurs bénéficient de participations, vous devez établir une annexe au certificat de salaire. Le Guide d’établissement du certificat de salaire exige également cela. La manière dont vous présentez vos informations n’est pas précisée, mais le contenu minimum l’est. Avec la version 5.0 de la procédure de déclaration électronique des salaires ELM de Swissdec, vous devez répondre à de nouvelles exigences. C’est le cas lorsque vous envoyez les annexes au certificat de salaire en même temps que le certificat de salaire avec ELM.

Veuillez noter que certains cantons (Vaud p. ex.) exigent des indications supplémentaires. Vous trouverez des explications détaillées et des exemples dans l’annexe III de la circulaire n° 37 « Imposition des participations de collaborateur ». Le calcul correct dans les situations internationales requiert également toute votre attention.

L’imposition des participations de collaborateur est l’une de nos spécialités. Nous répondons ici à vos questions sur les actions de collaborateurs, les options de collaborateurs, les Restricted Stock Units (RSU), les Performance Share Units (PSU), les actions fictives ou les programmes d’achat d’actions de collaborateurs (ESPP). Nous sommes heureux de vous soutenir grâce à nos connaissances approfondies et à nos outils pratiques. Sur demande, nous établissons les annexes au certificat de salaire dans le cadre d’une externalisation. Vous pouvez ainsi toujours traiter les salaires vous-même ou les faire traiter par un autre partenaire.


Ce que vous pouvez attendre de nous concernant les certificats de salaire et le règlement des frais

  • Aide à la réorganisation ou à la conversion juridique, pratique et logicielle de votre administration des salaires et du personnel, ainsi qu’à la gestion de projets
  • Préparation ou révision des documents relatifs à la gestion du personnel et au règlement des frais en vue de leur approbation par les autorités fiscales
  • Application du règlement des frais dans la pratique
  • Discussions et assistance pratique concernant les participations de collaborateur
  • Préparation des annexes au certificat de salaire, que vous traitiez votre comptabilité des salaires vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers
  • Implémentation d’ELM 5.0 de Swissdec dans votre comptabilité des salaires

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Documents concernant le certificat de salaire Suisse

Logiciel d’établissement des certificats de salaires

Guide détaillé d’établissement du certificat de salaire de la Conférence suisse des impôts (CSI) et de l’Administration fédérale des contributions (AFC), en vigueur dès le 01.01.2020.

Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif :

Documents concernant le certificat de salaire Principauté de Liechtenstein

Contact

Raymond Simmen

Leader Payroll & Employment Solutions Switzerland, Zurich, PwC Switzerland

+41 58 792 42 33

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