Conformité Légale et Protection des données

Tout ce qui relève du droit.

Les scandales survenus récemment au sein de la FIFA ou les débats parlementaires en cours visant à durcir les dispositions pénales incriminant la corruption le démontrent clairement : la question de la conformité aux exigences juridiques revêt une importance toute particulière au niveau politique et économique – et donc également pour vous en tant que dirigeant.

L’État élabore toujours plus de règles, auxquelles votre entreprise doit se conformer. Si vous les violez, vous risquez d’en subir les conséquences financières et de voir votre image se ternir de façon significative. Des sanctions économiques pourraient par exemple restreindre vos opérations d’importation et d’exportation de biens et services.
Le champ d’application de tels embargos est en constante évolution et s’étend toujours plus. D’une part, il n’est pas aisé de s’y retrouver dans la jungle des réglementations. D’autre part, vous devez adapter vos procédures, vos directives et vos mécanismes de conformité à la législation applicable en la matière. Vous pouvez, dans ces domaines, compter sur l’aide de nos experts en conformité.

 

 

Nous vous soutenons dans ce domaine

Conseils

  • Notre système de contrôle d’intégrité et de conformité nous permet d’examiner dans quels domaines votre entreprise s’expose à des risques.
  • Nous vous conseillons sur les questions décisives en matière de conformité, comme la lutte contre la corruption, les sanctions économiques, le droit pénal des sociétés, le blanchiment d’argent, etc.

Protection des données

  • Nous contrôlons et évaluons les risques que vous prenez en matière de protection des données, comme par exemple dans le cadre de l’informatique en nuage ou de la transmission internationale de données.
  • Nous mettons en place au sein de votre entreprise un système permettant de protéger vos données de manière appropriée.

Management

  • Nous développons un système d’alerte (« whistleblowing »), l’intégrons dans votre entreprise et le gérons.
  • Nous examinons attentivement si votre organisation et vos directives en matière de conformité actuellement en place sont efficaces et mettons sur pied une structure répondant au mieux à vos besoins.
  • Nous élaborons pour vous des directives et règlements permettant d’assurer un comportement conforme à l’éthique de vos collaborateurs. 
  • Nous vous formons, ainsi que vos collaborateurs, à toutes les questions décisives ayant trait à la conformité au sein de votre entreprise.

Ethique numérique

L'analyse de grands volumes de données, l’utilisation de nouvelles technologies et les gains de performances très rapides des ordinateurs permettent le développement de nouvelles offres et prestations. La plongée dans l’Internet des objets et ce qui constituera la prochaine étape dans la révolution numérique, à savoir l'établissement de l’intelligence artificielle, constituent le présent du monde numérique. Cependant, la faisabilité technologique et la légalité de vos agissements ne garantissent en rien que vos clients les accepteront et les considèreront comme légitimes et dignes de confiance. Les consommateurs s’inquiètent de savoir comment et où leurs données personnelles sont exploitées et traitées.

Pour favoriser l’acceptation des technologies et garantir la mise en place d’une structure légale et digne de confiance ou la poursuite de vos idées d’activités numériques, il est indispensable de vous prêter à un examen éthique. 

Nous sensibilisons votre entreprise au vaste spectre de l'éthique numérique, nous évaluons vos risques en la matière et nous définissons des mesures à mettre en place afin de les limiter. Nous vous conseillons dans la structuration d’une organisation interne ou de processus adaptés afin de permettre la discussion et l'évaluation de nouveaux traitements de données ou d'innovations par des instances ou comités internes en charge de l’éthique numérique. Nous élaborons des directives pertinentes ou organisons des ateliers dans votre entreprise afin de contribuer à inscrire les comportements éthiques dans sa culture.

Nous contacter

Susanne Hofmann-Hafner

Legal | Director | Head, Compliance and Privacy & ICT Law, PwC Switzerland

Tel : +41 58 792 17 12

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Dr. Günther Dobrauz

Partner, PwC Switzerland Legal Services Leader, PwC Switzerland

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