Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) est cruciale pour les entreprises dans le contexte de l’économie numérique

Dans l’environnement économique hautement compétitif d’aujourd’hui, la gestion efficace des droits de propriété intellectuelle peut être complexe et difficile en raison du manque d’harmonisation des réglementations nationales, de la diversité des systèmes de protection, du caractère technique des procédures d’enregistrement, des différentes formalités au niveau de la maintenance et des exigences en matière d’utilisation au niveau national. Les nouveaux défis, induits par l’économie numérique et la mondialisation, comportent des obligations supplémentaires en matière de conformité fiscale et des menaces croissantes d’infraction ainsi que de concurrence déloyale.

PwC dispose d'une équipe d'experts en propriété intellectuelle qui vous assiste dans la gestion de votre propriété intellectuelle de manière globale et en proposant une analyse holistique. En étroite collaboration avec les spécialistes fiscaux et de conseil, notre équipe d’experts en propriété intellectuelle identifie, valorise, structure, protège, gère et optimise votre propriété intellectuelle du point de vue juridique et fiscal.

Nous vous accompagnons tout au long du cycle de vie de la propriété intellectuelle, depuis l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle jusqu'à la gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle, en passant par la surveillance et la défense en cas de contrefaçon, la réorganisation de la chaîne de valeur et la commercialisation de la propriété intellectuelle par le biais de contrats de licence, de distribution et autres accords commerciaux.

 

 

 

Ce que nous pouvons vous offrir

Audit de portefeuilles PI

  • Inventaire des actifs de la Propriété Intellectuelle et classification des différents droits
  • Évaluation des marques et des noms de domaine
  • Identifier les faiblesses de la protection actuelle de la Propriété Intellectuelle et proposer des mesures pour y remédier. 
  • Désignation d'un système de protection et mise en place de stratégies de Propriété Intellectuelle

Gestion de portefeuille de marques

  • Enregistrer et renouveler les marques et noms de domaine transfrontaliers
  • Surveiller les marques dans le monde entier
  • Etablir des stratégies d’application à court et long terme
  • Conduire des négociations visant à renforcer les droits de propriété intellectuelle sur la base d’accords de coexistence et de droits antérieurs
  • Mettre en point des mesures de fin et de désistement
  • Soumettre les oppositions et les actions en annulation

Commercialisation des droits de propriété intellectuelle

  • Conseiller, rédiger et négocier les aspects liés à la propriété intellectuelle des accords commerciaux
  • Attribuer les droits de propriété intellectuelle et de licences

Restructuration de la propriété intellectuelle et optimisation fiscale

  • Identifier et gérer des questions fiscales
  • Aligner de la propriété intellectuelle sur la stratégie fiscale de groupe

Conseil juridique lié à la propriété intellectuelle

  • Aider à identifier les risques tels que les litiges, les pertes de revenus et les risques pour l’entreprise / l’atteinte à la réputation
  • Conseiller sur des questions telles que le développement conjoint, la propriété, l’exploitation et l’octroi de licences de propriété intellectuelle
  • Effectuer une due diligence en matière de PI et vérifier la propriété intellectuelle pour soutenir les fusions et acquisitions ou autres activités commerciales

 

 

What every startup must know about trademarks (English only)

 

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Intellectual Property - Due Diligence (English only)

 

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Intellectual Property Department (English only)

 

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Family business: Passing the torch and detecting IP opportunities (English only)

 

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Aujourd'hui, la propriété intellectuelle (PI) est un actif commercial important pour toute entreprise. Comme toute autre propriété, la propriété intellectuelle doit être stratégiquement protégée et exploitée pour générer des rendements et des investissements rentables.

Natascha Tsalas Tax and Legal Services PwC


 

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