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Propriété intellectuelle (PI)

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle cruciale pour les entreprises dans le contexte de l’économie numérique ?

Dans l’environnement économique hautement compétitif d’aujourd’hui, la gestion efficace des droits de propriété intellectuelle peut s’avérer complexe et difficile en raison plusieurs raisons : manque d’harmonisation des réglementations nationales, diversité des systèmes de protection, caractère technique des procédures d’enregistrement, différentes formalités au niveau de la maintenance et des exigences en matière d’utilisation au niveau national. Les nouveaux défis, induits par l’économie numérique et la mondialisation, comportent des obligations supplémentaires en matière de conformité fiscale et comprennent des menaces croissantes d’infraction et de concurrence déloyale.

Aujourd’hui, la propriété intellectuelle (PI) constitue un actif commercial important pour toute entreprise. Comme toute autre propriété, la PI doit être protégée et exploitée de manière stratégique afin de générer des rendements et des investissements rentables.

Natascha Tsalas - Head of Intellectual Property (IP), PwC Switzerland

Nous croyons en la collaboration interdisciplinaire : nous sommes plus forts et plus efficaces lorsque nous travaillons ensemble.

Qui sommes-nous et comment pouvons-nous vous aider ?

Les experts PwC en propriété intellectuelle vous assistent dans la gestion de votre propriété intellectuelle de manière globale et en proposant une analyse holistique. Nous travaillons en étroite collaboration avec les spécialistes fiscaux et de conseil pour identifier, valoriser, protéger, gérer et optimiser votre propriété intellectuelle du point de vue juridique et fiscal.

Nous vous accompagnons tout au long du cycle de vie de la propriété intellectuelle en protégeant, maintenant et commercialisant vos droits.


En savoir plus sur nos services

Audit de portefeuille

Un audit de portefeuille de PI est la première étape vers une gestion efficace de vos actifs. Grâce à une analyse régulière et approfondie de votre portefeuille et de l’utilisation commerciale de vos actifs, nous identifions les risques et vous proposons des solutions pragmatiques.

Administration et surveillance

Notre service administratif couvre les procédures centrales de facturation et de dépenses. Nous fournissons en outre des mises à jour de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle dans les juridictions clés afin d’assurer la pertinence des pratiques et des stratégies.

World Watch Services

Notre système de surveillance mondiale constitue un solide bouclier de protection pour vos actifs de PI. Nous sommes notifiés en cas de violation de vos droits de PI et sommes donc en mesure d’agir. Notre analyse permet d’améliorer en permanence votre programme de surveillance conçu sur mesure.

Gestion des marques et modèles

Nous identifions avec vous les solutions appropriées et les mettons en œuvre de manière à gérer et à protéger vos marques et vos modèles.

Gestion des droits d’auteur

Dans un environnement de plus en plus complexe et difficile, les droits d’auteur sont constamment exposés à des risques. Nous procédons à une analyse continue et protégeons les droits d’auteur par le biais de différentes mesures, comme la collaboration avec des associations de gestion collective et des accords de licence.

Stratégie en matière de litiges

En cas d’atteinte à la PI, nous vous apportons un soutien dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires, et même d’enquêtes criminelles, par la mise à disposition des informations et documents nécessaires à la défense.

Gestion des noms de domaine

La protection des noms de domaine est l’un des moyens les plus sûrs pour ne pas mettre en péril l’identité numérique de votre entreprise. Nous nous assurons que les noms de domaine cruciaux pour votre activité sont enregistrés et gérons leur renouvellement.

Présence en ligne et gestion des médias sociaux

Les médias sociaux et les plateformes en ligne représentent une source de menaces potentielles en ce qui concerne les droits de PI. Nous pouvons agir rapidement contre les violations sur n’importe quelle plateforme grâce à une analyse et à la mise en œuvre de mesures appropriées.

Gestion des contrats de PI

Nous nous chargeons de la gestion des relations contractuelles avec les tiers pour nos clients en veillant à la mise à jour des contrats liés à la PI tout au long de leur cycle de vie, en fournissant des modèles de contrat et en assurant un accès contrôlé aux contrats existants.

Représentation en douane

En accord avec l’Organisation mondiale des douanes et le Programme sur les DPI, la santé et la sécurité, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités douanières afin de renforcer la défense aux frontières et mieux protéger les droits de PI.
En savoir plus sur la représentation en douane

Nous contacter

Natascha Tsalas

Natascha Tsalas

Head of Intellectual Property (IP), PwC Switzerland

Tel : +41 58 792 9832

Dr. Günther Dobrauz

Dr. Günther Dobrauz

Partner and Leader Legal, PwC Switzerland

Tel : +41 58 792 14 97