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Contrôle interne de la qualité de l’assurance
Nous sommes conscients que la qualité des services d'audit que nous fournissons à nos clients est essentielle pour maintenir la confiance des investisseurs et des autres parties prenantes dans l'intégrité de notre travail. Elle constitue un élément clé de notre stratégie d'audit.
La responsabilité d'une gestion appropriée de la qualité incombe à la direction de PricewaterhouseCoopers SA. Cela implique le développement et l'exploitation d'un système de gestion de la qualité (QMS) efficace, qui tient compte de nos risques spécifiques dans la réalisation de missions d'audit de haute qualité et qui est basé sur le cadre QMSE du réseau.
L'objectif global de qualité du cadre QMSE est de s'assurer que notre cabinet dispose des compétences nécessaires et que notre personnel est affecté à l'utilisation cohérente, efficace et efficiente de nos méthodes, processus et technologies dans le cadre de la prestation de services d'audit, afin de répondre aux attentes légitimes de nos clients et autres parties prenantes.
La surveillance de notre entreprise consiste à évaluer en permanence si les politiques et procédures qui composent notre SoQM sont conçues de manière appropriée et fonctionnent efficacement afin de fournir une assurance raisonnable que nos missions d'audit, nos services autres que l'audit et nos autres services sont fournis conformément aux lois, réglementations et normes professionnelles applicables (également appelée "surveillance continue"). Cela inclut l'utilisation de l'"assurance en temps réel".
Daniel Ketterer
Quality & Regulatory Partner
PwC Switzerland
Transparency Report 2023
Nous avons développé un programme d'assurance qualité en temps réel (Real-Time Quality Assurance, RTA) qui permet un suivi préventif et aide les équipes à faire le "bon travail" pendant l'audit en temps réel.
Notre programme RTA se compose de procédures et d'outils d'assurance qualité utilisés pour évaluer les missions pendant la phase de prestation. Notre programme RTA s'appuie sur des professionnels de terrain expérimentés et sur l'utilisation d'outils technologiques pour normaliser l'analyse afin de faciliter la sélection des missions et des domaines prioritaires. Ce programme soutient nos initiatives d'amélioration de la qualité de l'audit en fournissant un coaching supplémentaire aux équipes de mission et en permettant l'identification de pratiques communes.
En plus de la surveillance continue mentionnée ci-dessus, notre surveillance comprend également une évaluation régulière de notre SoQM, qui inclut l'examen des missions achevées (Engagement Quality Reviews - EQR) ainsi qu'un suivi régulier de notre SoQM par une équipe objective au sein de notre organisation. Les résultats de ces procédures, associés à notre surveillance permanente, constituent la base de l'amélioration continue de notre SoQM. Les EQR sont réalisés dans le cadre d'un programme d'inspection à l'échelle du réseau, basé sur des normes professionnelles et la méthodologie d'audit de PwC.
Dans le cadre du programme EQR 2023, 38 missions contrôlées (41 en 2022) et 9 missions non contrôlées (11 en 2022) ont été sélectionnées et contrôlées.
Dans l'ensemble, les résultats de l'examen suisse de la qualité 2023 ont confirmé que le cabinet met en œuvre des contrôles de qualité internes efficaces lors de l'exécution de ses missions d'audit et que le système de contrôle de la qualité du cabinet est conçu de manière appropriée pour la pratique de l'audit.
Nous analysons les cas dans lesquels nos objectifs de qualité de l'audit n'ont pas été pleinement atteints, examinons les causes possibles et prenons en temps voulu les mesures appropriées pour y remédier.
En outre, nous continuons à améliorer notre approche d'audit, notre formation et d'autres facteurs pertinents.
Les CQE sont des examens axés sur les risques des missions achevées, effectués à intervalles réguliers par les personnes de notre cabinet habilitées à signer des rapports d'audit, des déclarations d'audit ou des services liés à l'audit. L'examen consiste à évaluer si une mission a été réalisée conformément aux normes d'audit de PwC, aux normes professionnelles applicables et aux autres politiques et procédures applicables en matière de mission. Sur la base d'un plan de rotation, les responsables de mission sont soumis à un contrôle de qualité sur un cycle de trois à cinq ans.
Les contrôles sont dirigés par des partenaires d'audit expérimentés, assistés par des équipes objectives d'associés, de directeurs, de cadres supérieurs et d'autres spécialistes. Les auditeurs EQF peuvent, si nécessaire, être assistés par d'autres sociétés PwC afin de garantir un niveau d'expertise ou d'objectivité adéquat. Les équipes d'inspection sont formées à leurs tâches et utilisent une série de listes de contrôle et d'outils élaborés au niveau du réseau pour mener leur inspection. L'équipe d'inspection du réseau apporte son soutien aux équipes d'audit en veillant à l'application uniforme, dans l'ensemble du réseau, des lignes directrices relatives à la classification des constatations et des évaluations des missions.
En outre, le réseau PwC procède à des examens réguliers afin d'évaluer certains éléments des systèmes de gestion de la qualité des entreprises PwC. Le réseau examine également la propre évaluation de la direction de PwC quant à l'efficacité de son système de gestion de la qualité et son appréciation quant à la réalisation de l'objectif global de qualité.
Les résultats de l'inspection sont communiqués à la direction de l'entreprise, qui est chargée d'analyser les résultats de l'inspection en même temps que les enseignements tirés de toutes les sources d'information et de prendre des mesures correctives si nécessaire. Dans les situations où des aspects négatifs de la qualité des missions sont constatés, l'associé responsable ou la direction de notre cabinet peut imposer un mentorat supplémentaire, une formation ou d'autres sanctions, conformément au cadre de reconnaissance et de responsabilité de notre cabinet.
Les associés d'audit de notre cabinet responsables d'audits de comptes consolidés transfrontaliers reçoivent des informations sur les résultats du programme d'inspection du réseau, qui les aident à évaluer l'étendue des services d'audit qu'ils doivent fournir et à se fier aux services fournis par les cabinets PwC dans le cadre de l'audit des comptes consolidés d'un client.
Nous réalisons des analyses afin d'identifier les facteurs potentiels qui contribuent à la qualité de l'audit de notre cabinet, afin de pouvoir prendre des mesures d'amélioration continue. Notre objectif principal, lorsque nous effectuons de telles analyses, est de comprendre ce que les résultats révèlent sur notre SoQM et comment notre cabinet peut créer le meilleur environnement possible pour nos équipes de mission afin de réaliser des audits de qualité. Nous examinons les résultats en matière de qualité provenant de toutes les sources, y compris notre propre surveillance continue de notre SoQM et l'examen de notre SoQM par le réseau, les audits avec ou sans défauts, qu'ils aient été identifiés par notre propre processus d'examen interne ou par des examens externes, ainsi que d'autres données, telles que notre enquête mondiale auprès des employés et les ajustements des états financiers, afin d'identifier les différences éventuelles et les possibilités d'apprentissage.
Lors des audits individuels, une équipe objective d'auditeurs identifie les facteurs potentiels qui contribuent à la qualité globale de l'audit. Les facteurs pris en compte sont notamment ceux liés à l'expertise, au suivi et à la vérification, au scepticisme professionnel, aux ressources de la mission et à la formation. Les facteurs de causalité potentiels sont identifiés grâce à l'analyse des informations relatives à la mission, à des entretiens et à l'examen de documents de travail sélectionnés, afin de comprendre quels facteurs ont pu contribuer à la qualité de l'audit.
En outre, les données collectées pour les audits avec et sans constatation au niveau de la mission sont comparées afin de déterminer si certains facteurs sont corrélés à la qualité de l'audit. Ces données comprennent, entre autres, les heures consacrées à l'audit, le fait de savoir si les principaux membres de l'équipe chargée de la mission sont basés dans la même région que le client, le nombre d'années pendant lesquelles les principaux membres de l'équipe chargée de la mission ont participé à la mission, le nombre d'autres audits auxquels les responsables de la mission ont participé et le fait de savoir si la mission a fait l'objet d'un examen préalable dans le cadre de notre programme RTA.
Notre objectif est de comprendre comment les audits de qualité peuvent différer des audits avec constatations au niveau de la mission, et d'utiliser ces connaissances pour améliorer en permanence tous nos audits. Nous évaluons les résultats de ces analyses afin d'identifier les améliorations qui pourraient être bénéfiques à l'ensemble de la pratique. Nous sommes convaincus que ces analyses contribuent de manière significative à l'efficacité continue de notre gestion de la qualité. Notre RCA est soutenue par plusieurs ressources disposant des compétences et du temps nécessaires, les rôles et les responsabilités étant clairement définis, et notre équipe de direction de la gestion de la qualité étant impliquée et soutenue.
Contrôle externe de la qualité de l’assurance
PricewaterhouseCoopers AG est soumis à la surveillance réglementaire de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR), qui examine chaque année les processus de contrôle de la qualité de PricewaterhouseCoopers AG et des missions individuelles afin de garantir des audits de haute qualité dans l’intérêt public.
En 2021, le cabinet suisse de PwC a fait l’objet d’une inspection par l’ASR. Cette inspection a porté sur les points suivants :
- l’examen du cabinet (c’est-à-dire la revue des conditions d’enregistrement et de plusieurs processus à l’échelle du cabinet)
- missions d’audit : la revue annuelle régulière comprenait cinq dossiers d’audit financier et trois dossiers d’audit réglementaire
Concernant l’inspection de 2021, aucune des observations figurant dans les rapports finaux de l’ASR publiés en avril 2022 n’a remis en cause la capacité de PricewaterhouseCoopers AG à fournir aux entreprises des audits réalisés conformément aux normes professionnelles.
PricewaterhouseCoopers AG est également soumis au contrôle réglementaire du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), qui effectue généralement des inspections de notre cabinet tous les trois ans, conjointement avec l’ARS. L’inspection du PCAOB se concentre sur les parties des pratiques de comptabilité et d’audit du cabinet qui concernent les sociétés cotées américaines et sur le système de contrôles de qualité du cabinet. L’inspection la plus récente menée par le PCAOB a eu lieu en 2017 et portait sur les missions d’audit de l’année civile 2016.
Conformément au rapport d’inspection 2017 du PCAOB publié le 19 novembre 2018 et accessible au public, le PCAOB n’a relevé aucune constatation relative aux missions d’audit au cours de cette inspection. Une visite du PCAOB était prévue pour 2020 mais a été reportée en raison du COVID-19 et aucune inspection n’est prévue pour 2021 et 2022.
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