Mergers & Acquisitions

Sécurité juridique en matière de fusions et acquisitions

Les transactions de fusions et acquisitions présentent de nombreuses opportunités, mais comportent également des risques. Il est donc particulièrement important de planifier et de mettre en place une structure juridique adéquate.

Nous vous conseillons lors de l’achat, de la vente, de la scission et de la fusion d’entreprises nationales et internationales et vous aidons en matière de financement, de joint ventures, de mesures de réorganisation, de transactions en capital-risque et de transmission d’entreprise.

Les transactions de fusions et acquisitions nécessitent de recourir aux conseils avisés de différents spécialistes. Par conséquent, nous fournissons régulièrement nos services juridiques en étroite coopération avec d’autres experts de PwC issus des services Conseil en stratégie, Transactions, Impôts M&A ou de branches spécifiques (par exemple finance, santé, énergie ou immobilier). Si nécessaire, nos avocats spécialisés en transactions peuvent faire appel à leurs collègues spécialisés en droit du travail, en conformité aux exigences juridiques, en réglementations du domaine financier, en droit de la propriété intellectuelle ou en prévoyance. Au final, vous profitez, lors de transactions transnationales, des conseils juridiques de plus de 600 avocats, au bénéfice d’une solide expérience en matière de fusions et acquisitions, dans plus de 80 pays.

Notre assistance juridique en matière de fusions et acquisitions

Conseils en matière de structuration des transactions

Nous structurons vos transactions selon vos besoins et respectons le cadre juridique applicable.

Due diligence juridique de l’acheteur

Nous examinons l’ensemble des aspects juridiques lors de l’achat d’une entreprise nationale ou étrangère.

Due diligence juridique du vendeur

Si vous souhaitez vendre votre entreprise, nous procédons à un examen de ce projet et veillons à ce que cette vente ne vous réserve pas de mauvaises surprises.

Élaboration des contrats de transaction

Nous rédigeons l’ensemble des documents relatifs à la transaction, y compris les conventions d’actionnaires, la documentation concernant le financement ou les contrats pour les prestations de services transitoires.

Aide lors de la négociation du contrat

Nous vous aidons à négocier vos contrats, analysons les problèmes spécifiques qui peuvent se poser et nous assurons les modifications nécessaires de la documentation relative au contrat jusqu’à la signature de ce dernier.

Obtention d’autorisations auprès des autorités

Nous veillons à ce que vous obteniez des autorités compétentes les autorisations nécessaires à la transaction en question.

Conseil juridique en aval et préparation de la mise en œuvre de la transaction

Nous finalisons la transaction et apportons notre aide lors de l’intégration de l’entreprise.