Banques, maisons de titres et entreprises FinTech

Le paysage réglementaire actuel

S’adapter à l’évolution constante des réglementations des marchés financiers représente un défi considérable pour les institutions financières du monde entier. Face à l'actualisation et au renforcement réguliers des exigences des régulateurs et des organismes de surveillance, des organisations telles que les banques, les maisons de titres et les entreprises FinTech font face à une pression croissante pour assurer la conformité tout en préservant leur efficacité opérationnelle. Se tenir informé des changements et mettre en œuvre des mesures de conformité rigoureuses sont essentiels pour prospérer dans le marché actuel.

Découvrez nos services

Notre équipe pluridisciplinaire

Nous sommes spécialisés dans la réglementation bancaire, des maisons de titres et entreprises fintech, combinant des parcours variés et une expertise interdisciplinaire, avec une connaissance approfondie de la réglementation des marchés financiers, des normes de surveillance et du secteur financier suisse, ainsi que de ses régulateurs et organismes de surveillance.

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Nos services

PwC est le partenaire de confiance tant des institutions financières bien établies que des start-ups innovantes. Notre pratique juridique et réglementaire s'engage à fournir des solutions sur mesure adaptées aux besoins spécifiques des banques, des maisons de titres et des entreprises FinTech.

Notre expertise couvre l’ensemble du cycle de vie des institutions financières, depuis leur création jusqu’à la gestion des questions juridiques, réglementaires et de conformité courantes. Nos conseils s'étendent au-delà de la Suisse, incluant la Principauté du Liechtenstein et l'UE. Nous vous offrons un accompagnement complet pour vous aider à naviguer dans le paysage juridique et réglementaire complexe et à traiter efficacement les questions de conformité. Faites confiance à PwC pour vous accompagner à chaque étape et garantir le succès et la stabilité de votre entreprise dans un secteur financier en constante évolution.

Grâce à notre connaissance approfondie du secteur et à une étroite collaboration avec nos collègues des services fiscaux, juridiques, et des ressources humaines, ainsi que les départements de conseil et d'audit, nous garantissons à nos clients des conseils pratiques et pertinents sur le plan opérationnel, à tout moment.

Avantages pour nos clients

Un guichet unique
Une approche holistique et intégrée
Des solutions sur mesure
Expertise combinée en banque traditionnelle et dans les modèles d'affaires FinTech
Un savoir-faire interdisciplinaire

Nous pouvons vous accompagner avec les services suivants:

Nous vous accompagnons dans la recherche de la structure adaptée à votre entreprise en conformité avec les exigences légales et réglementaires.

Nous vous accompagnons dans l'obtention de votre licence auprès de la FINMA en tant que banque, société de valeurs mobilières ou entreprise FinTech.

Les banques, maisons de titres et entreprises FinTech agréées doivent signaler tout changement affectant leur licence FINMA. Nous vous aidons à effectuer les modifications souhaitées et nous nous chargeons de la communication avec la FINMA.

Nous vous aidons à concevoir et à mettre en œuvre un cadre juridique et des procédures de conformité adéquats. Cela comprend l'élaboration des politiques, des processus et des descriptions de processus nécessaires.

Nous pouvons réaliser pour vous une étude de faisabilité ou soumettre à l'autorité compétente une demande concernant la faisabilité (également appelé «No-Action Letter»).

Nous fournissons des conseils sur la mise en œuvre un cadre adéquat de LBAC et KYC, notamment en rédigeant la documentation et des procédures requises.

Nous vous conseillons sur les questions d'externalisation et rédigeons la documentation et les contrats correspondants.

Nous fournissons des conseils sur les activités transfrontalières et vous aidons à atténuer les risques liés à ces activités.

Nous rédigeons des contrats, des conditions générales et d'autres documents juridiques.

Nous sommes conscients des implications fiscales potentielles pour votre entreprise et vos employés et pouvons vous aider à relever ces défis. Vous trouverez ici notre offre dédiée à la fiscalité.

PwC dispose de juristes spécialisés en droit des sociétés. Nous vous accompagnons dans toutes les questions relatives au droit des sociétés, y compris la création ou la transformation de sociétés.

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Veuillez nous envoyer votre message au moyen du formulaire de contact. Nous sommes impatients de vous lire.

Défis réglementaires

La publication «Projets prudentiels» présente les principales évolutions réglementaires dans les secteurs bancaire, de la gestion d’actifs et de l’assurance. Cette publication analyse les dernières tendances réglementaires touchant ces secteurs et comprend des commentaires sur les aspects essentiels, les modifications et l’état actuel.

PwC Legal's Regulatory Radar for banks, securities firms, and FinTech enterprises

Since the financial crisis, regulations have surged, creating overlapping, sometimes conflicting rules for global firms. Timely updates are crucial. PwC’s web-based Regulatory Radar delivers tailored analyses and comprehensive, cross-jurisdiction updates, enabling organizations to respond promptly and maintain effective compliance

Swiss Fintech Licence

Switzerland’s Fintech licence, introduced in 2019, offers a flexible, risk-based alternative to a full banking licence by allowing Fintechs to hold up to CHF 100 million in public deposits without investing them or paying interest, under lighter capital, liquidity, and organizational requirements. This principle-based framework lowers market-entry barriers, fosters innovation across diverse business models, and strengthens Switzerland’s attractiveness as a global Fintech hub.