Services juridiques et réglementaires pour les gestionnaires de fortune, les gestionnaires de fortune collective et les trustees

La gestion de fortune dans un monde en évolution

Le secteur de la gestion d'actifs est confronté à de multiples pressions : concurrence féroce, réglementation plus stricte et marges en baisse, sans oublier les initiatives de finance durable, l’essor des conseillers automatisés (robo-advisors) et la consolidation en cours du secteur. Nous vous accompagnons dans ce contexte difficile. Nous avons assisté de nombreux gestionnaires de fortune, gestionnaires de fortune collective et trustees dans leurs démarches d’agrément auprès des organismes de surveillance et de la FINMA. Nous sommes le partenaire de confiance, des plus petites structures aux groupes multinationaux dans leurs activités quotidiennes.

Découvrez nos services

Notre équipe pluridisciplinaire

Notre équipe hautement qualifiée possède une solide expérience du secteur financier, acquise au sein de banques, de sociétés de gestion d'actifs, de cabinets d'avocats et d'organismes de réglementation. Forts d’une expérience pratique en Suisse au Liechtenstein et en Europe, nous comprenons les défis auxquels sont confrontés les gestionnaires de fortune, gestionnaires de fortune collective et les trustees, et nous proposons des solutions pragmatiques.

Contactez nous

Nos services

Nous sommes votre partenaire pour toutes les questions juridiques et réglementaires concernant les gestionnaires de fortune, gestionnaires de fortune collective et trustees. Nous avons accompagné de nombreuses entreprises dans leurs démarches d’agrément auprès de la FINMA et disposons de nombreuses années d’expérience pratique. Nous soutenons aussi bien les petites structures que les sociétés de gestion multinationales.

Découvrez notre large gamme de services, notamment en matière de droit de et de la conformité, de la fiscalité, de l’ESG, de la protection des données, de l’informatique et de la cybersécurité. Comptez sur nous à chaque étape – du développement initial à la conformité continue – pour assurer la prospérité de votre entreprise dans un paysage financier en constante évolution.

Avantages pour nos clients

Compréhension approfondie du secteur suisse de la gestion de fortune
Approche holistique et intégrée
Accompagnement complet tout au long du cycle de vie – de l’octroi des autorisations aux opérations quotidiennes
Expertise combinée en modèles de gestion d’actifs traditionnels et crypto
Savoir-faire interdisciplinaire

Nous pouvons vous accompagner avec les services suivants:

Nous vous aidons à déterminer la structure optimale pour votre entreprise et à garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires.

Nous vous accompagnons tout au long du processus d’autorisation en tant que gestionnaire de fortune, gestionnaires de fortune collective ou trustee auprès des organismes de surveillance et de la FINMA, et vous aidons à mettre en place la structure la plus adaptée à votre entreprise.

Nous gérons toute modification affectant votre autorisation FINMA et prenons en charge la communication avec les autorités de surveillance et la FINMA en votre nom.

Nous concevons et mettons en œuvre un cadre juridique solide et des procédures de conformité robustes, y compris la rédaction des directives, des règlements et les descriptions de processus.

Nous réalisons des études de faisabilité ou soumettons des demandes de ruling (lettres de non-action) aux autorités compétentes.

Nous offrons des conseils sur la rédaction et la mise en œuvre de la documentation et des procédures en matière de la LBA et du KYC.

Nous offrons une expertise dans la création et la structuration de produits financiers, y compris les placements collectifs et les produits structurés.

Nous vous accompagnons dans vos activités internationales et vous aidons à limiter les risques transfrontaliers.

Nous rédigeons les contrats de gestion de fortune et de conseil, les conditions générales et d’autres documents juridiques pour vos relations clients.

Nous identifions des implications fiscales potentielles pour votre entreprise et vos employés et vous fournissons des conseils personnalisés. Vous trouverez notre offre dédiée à la fiscalité ici.

Nos juristes d’entreprise internes créent votre société et l’inscrivent au registre du commerce.

Prenez contact avec nous

Veuillez nous envoyer votre message au moyen du formulaire de contact. Nous sommes impatients de vous lire.

PwC Legal's Regulatory Radar for asset managers, portfolio managers and trustees (EN)

Since the financial crisis, regulations have surged, creating overlapping, sometimes conflicting rules for global firms. Timely updates are crucial. PwC’s web-based Regulatory Radar delivers tailored analyses and comprehensive, cross-jurisdiction updates, enabling organizations to respond promptly and maintain effective compliance.

Défis réglementaires

La publication «Projets prudentiels» présente les principales évolutions réglementaires dans les secteurs bancaire, de la gestion d’actifs et de l’assurance. Cette publication analyse les dernières tendances réglementaires touchant ces secteurs et comprend des commentaires sur les aspects essentiels, les modifications et l’état actuel.