Conseil fiscal pour les gestionnaires d'actifs

Le paysage fiscal actuel pour les gestionnaires d'actifs

Plus de règles, plus de complexité, plus de risques:

Des systèmes fiscaux variés, des obligations déclaratives croissantes, une complexité grandissante – et des actionnaires et investisseurs qui attendent malgré tout des solutions fiscalement efficaces et juridiquement irréprochables.

Pour s’imposer dans cet environnement, il ne faut pas considérer les risques fiscaux de manière isolée, mais réfléchir dès le départ à la stratégie fiscale, à la conception des produits et aux processus opérationnels de manière globale.

Découvrez nos services

Notre équipe multidisciplinaire

Forts de la plus grande équipe fiscale spécialisée dans les services financiers de Suisse, nous accompagnons les principaux gestionnaires d’actifs du pays et bénéficions d’une connaissance pratique du secteur. Nous allions une expertise interdisciplinaire en matière fiscale, juridique et réglementaire à une solide expérience dans la conception de structures nationales et internationales.

Contactez nous

Nos services

Qu'il s'agisse de fonds traditionnels, de fonds d'investissements alternatifs ou d'autres structures de gestion d'actifs, nous développons des solutions fiscales adaptées aux exigences spécifiques des fonds, des sociétés de gestion et de leurs investisseurs.

Nous vous accompagnons tout au long du cycle de vie de vos activités – de la structuration fiscalement efficace et conforme à loi des fonds et des véhicules d’investissement, en passant par la conformité fiscale courante, le reporting fiscal des fonds et la fiscalité opérationnelle (FATCA / échange automatique d’informations / Crypto Asset Reporting Framework (CARF)), jusqu’aux analyses de l’applicabilité de Pilier II (imposition minimale de 15%) ou au conseil en gouvernance fiscale.

Grâce à une étroite collaboration avec nos collègues des départements juridique, réglementaire, conseil et assurance, ainsi qu’à notre connaissance approfondie du secteur, nous veillons à ce que vous bénéficiez de solutions non seulement techniquement irréprochables, mais aussi opérationnellement applicables et conformes au marché.

Vos avantages

Expertise sectorielle en gestion d'actifs
Guichet unique pour le conseil fiscal (y compris l'impôt sur les sociétés, la fiscalité opérationnelle, les prix de transfert, la TVA, etc.)
Une vision globale
Vaste réseau international PwC

Nous vous accompagnons avec les services suivants:

Établissement et revue des déclarations fiscales aux fins de l'impôt sur le bénéfice, de l'impôt anticipé, des droits de timbre et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Contrôle des délais et communication continue avec les autorités fiscales, ainsi qu'assistance lors des contrôles fiscaux effectués par les autorités cantonales ou l'Administration fédérale des contributions.

Planification et rationalisation fiscale de la structure du groupe ainsi que des fonds et des véhicules d'investissement, et accompagnement des restructurations (par exemple, fusions, scissions), dans le respect des lois en vigueur.

Calcul des revenus imposables des fonds suisses et étrangers à des fins fiscales en Suisse – y compris la publication sur la liste des cours de l’Administration fédérale des contributions (AFC). S’appuyant sur les technologies de déclaration fiscale les plus modernes de PwC pour une précision et une efficacité maximale.

Due diligence fiscale des fonds et des structures d'investissement, et rédaction de rapports de due diligence.

Demandes de remboursement de l'impôt anticipé sur les dividendes ou les intérêts.

Conseil en matière de droits de timbre d’émission et du droit de timbre de négociation, planification des activités commerciales sous l'angle des droits de timbre, bilans de santé et assistance pour la déclaration des droits de timbre.

Analyse et recherche d'amélioration de la position TVA en relation avec le traitement fiscal des prestations de gestion et de conseil ainsi que des structures de fonds, examen des contrats, des prospectus et du système comptable afin de garantir la traçabilité. Pour en savoir plus sur la TVA, cliquez ici.

Planification fiscale et conseil en matière de modèles commerciaux basés sur la blockchain.

Obtention de rulings fiscaux au niveau de l'entreprise ainsi que concernant la qualification des fonds et des véhicules d'investissement afin de garantir une classification fiscale correcte.

Analyse fiscale et documentation des structures de prestations et de rémunération au sein du groupe (par exemple, rémunération des activités de distribution ou de gestion d'investissements), y compris la réalisation d'analyses comparatives et d'études sur les prix de transfert. Pour en savoir plus sur les prix de transfert, cliquez ici.

Assistance dans l'analyse des obligations en matière de FATCA, de QI, d'échange automatique d'informations et de cadre de reporting des crypto-actifs (CARF), y compris l'assistance lors des audits. Mise à disposition de services gérés pour l'exécution des obligations de reporting, basés sur les logiciels de pointe de PwC Global.

Analyse visant à déterminer si et dans quelle mesure un groupe ou des structures de fonds sont concernés par le Pilier II, calcul de l’impôt complémentaire ainsi que mise en place de processus, de systèmes et d’une gouvernance durable pour assurer la conformité continue avec la législation en vigueur. Pour en savoir plus sur le Pilier II, cliquez ici.

Structuration fiscale des programmes de participation et d'incitation (par exemple, modèles de carry, participations en actions ou actions fantômes).