Conseil fiscal pour les banques et les transactions sur les marchés des capitaux

Le paysage fiscal actuel pour les banques

Plus de règles, plus de complexité, plus de risques : Des systèmes fiscaux différents, des obligations déclaratives croissantes, une complexité grandissante – et des actionnaires et clients qui attendent néanmoins des solutions fiscalement efficaces et juridiquement irréprochables.

Pour s’imposer dans cet environnement, il ne faut pas considérer les risques fiscaux de manière isolée, mais réfléchir dès le départ à la stratégie fiscale, à la conception des produits et aux processus opérationnels.

Découvrez nos services

Notre équipe pluridisciplinaire

Forts de la plus grande équipe fiscale spécialisée dans les services financiers de Suisse, nous accompagnons les principales banques du pays et bénéficions d’une connaissance pratique du secteur. Nous allions une expertise interdisciplinaire en matière fiscale, juridique et réglementaire à une solide expérience dans la conception de structures nationales et internationales. Nos experts possèdent une connaissance approfondie du droit fiscal pertinent pour les banques, du traitement fiscal des produits financiers, des processus opérationnels pertinents à des fins fiscales ainsi qu’une expérience solide dans les relations avec les autorités fiscales suisses.

Contactez nous

Nos services

PwC est le partenaire de confiance des banques nationales et internationales – des banques universelles et privées aux banques cantonales et régionales, en passant par les établissements spécialisés. Notre équipe fiscale spécialisée dans les services financiers développe des solutions adaptées aux exigences fiscales, de reporting et de gouvernance spécifique au secteur bancaire.

Nous vous accompagnons tout au long du cycle de vie – de la structuration fiscalement efficace des modèles d’affaires, des structures d’entités juridiques et d’établissements stables, en passant par la conformité fiscale courante, la fiscalité opérationelle (FATCA / échange automatique d’informations / Crypto Asset Reporting Framework CARF), jusqu’aux analyses de l’applicabilté de Pilier II et au conseil en matière de gouvernance fiscale. Pour les questions fiscales internationales, nous faisons appel au réseau mondial de spécialistes PwC.

Grâce à notre compréhension approfondie des processus bancaires, nous veillons à ce que vous receviez des solutions non seulement techniquement reprochables, mais également opérationnellement applicables et conformes aux exigences réglementaires.

Vos avantages

Expertise sectorielle dans le domaine bancaire et des marchés des capitaux
Guichet unique pour le conseil fiscal (y compris impôt sur les sociétés, taxes opérationnelles, Transfer Pricing, TVA, etc.)
Perspective globale
Vaste réseau international PwC

Nous vous accompagnons avec les services suivants:

Établissement et revue des déclarations fiscales aux fins de l'impôt sur le bénéfice, de l'impôt anticipé, des droits de timbre et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Contrôle des délais et communication continue avec les autorités fiscales, ainsi qu'assistance lors des contrôles fiscaux effectués par les autorités cantonales ou l'Administration fédérale des contributions.

Planification et rationalisation fiscale de la structure du groupe (y compris les succursales et des banques étrangères) ainsi que des fonds et des véhicules d'investissement, et accompagnement des restructurations (par exemple, fusions, scissions), dans le respect des lois en vigueur.

Assistance dans le recouvrement des impôts anticipés / retenues à la source sur les dividendes ou les intérêts ; pour les clients de la banque ainsi que, le cas échéant, pour le compte propre de la banque.

Planification fiscalement efficace du financement intragroupe et externe (p. ex. émission d’obligations, titrisation), planification de cash pools et de trésorerie centralisée.

Conseil en matière de droits de timbre d’émission et du droit de timbre de négociation, planification des activités commerciales sous l'angle des droits de négociation, bilans de santé et assistance pour la déclaration des droits de timbre.

Planification et conseil fiscaux en lien avec les offres de services crypto des banques, les transactions de finance décentralisée (DeFi) et d’autres modèles d’affaires basés sur la blockchain.

Analyse et optimisation du traitement TVA des services bancaires, des modèles d’externalisation et de services (assujettissement, exclusions du champ de l'impôt, déduction de l’impôt préalable), ainsi qu’une assistance pour l’enregistrement, la déclaration (notamment le calcul et la vérification du forfait d’impôt préalable pour les banques) et la conception des processus. Plus d’informations sur la TVA ici.

Préparation et obtention de rulings fiscaux afin de garantir la sécurité juridique et la prévisibilité.

Analyse fiscale et documentation des structures de prestations et de rémunération au sein du groupe, y compris la réalisation d'études comparatives et d’études sur les prix de transfert. Plus d'informations sur le Transfer Pricing ici.

Assistance dans l’analyse des obligations en matière de FATCA, de QI, du Common Reporting Standard (CRS) et de cadre de reporting des cryptos-actifs (CARF), y compris l’accompagnement lors des audtis, qualifications et reporting. Mise à disposition de services gérés (managed services) pour l’exécution des obligations de reporting, basés sur le logiciel de pointe de PwC Global.

Analyse visant à déterminer si et dans quelle mesure un groupe ou des structures de fonds sont concernés par le Pilier II, calcul de l’impôt complémentaire ainsi que mise en place de processus, de systèmes et d’une gouvernance durable pour assurer la conformité continue avec la législation en vigueur. Pour en savoir plus sur le Pilier II, cliquez ici.

Structuration fiscale et mise en œuvre de plans de participation et d'incitation (p. ex. plans d'actions/options, modèles de rémunération différée).