Services juridiques et réglementaires pour le secteur de l’assurance

Nous offrons des services complets de conseil réglementaire, d’évaluations des risques et de gestion compliance, incluant la mise en œuvre, l’aide opérationnelle, l’animation d’ateliers, le coaching, la formation ainsi que l’élaboration de politiques et de procédures. 

Nous vous accompagnons dans l’obtention de votre autorisation en tant que compagnie d’assurances, que ce soit pour des assurances vie, des assurances non-vie, des assurances maladie complémentaires ou des services de réassurance.

En vertu de la loi sur la surveillance des assurances suisse, les exigences imposées aux intermédiaires en matière des assurances ont été renforcées. Nous serions ravis de vous assister pour toutes vos questions concernant la conduite des affaires et l’enregistrement.

Nous pouvons réaliser pour vous une étude de faisabilité ou soumettre une demande concernant la faisabilité auprès de l’autorité compétente (également appelée «no-action letter»).

Nous vous assistons dans la rédaction de votre business plan initial, ainsi que dans l’implantation de vos opérations en Suisse. Nous vous accompagnons également dans la révision de votre business plan existant, car ces deux démarches requièrent l’approbation de la FINMA.

Les compagnies d’assurances doivent garantir les droits issus des contrats d’assurance en constituant des actifs liés. Nous vous aidons à contrôler le respect des exigences en matière d’investissement.

Nous vous accompagnons dans la création de nouveaux produits d’assurance en rédigeant et/ou en révisant les conditions générales, les polices d’assurance et les autres documents juridiques.

Nous vous accompagnons dans la rédaction et la mise en place de la documentation et des procédures relatives à la Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBA) et à la vérification de l’identité des clients (KYC). En outre, nous proposons également des formations y relatives.

Nous proposons un accompagnement transfrontalier, élaborons des stratégies internationales et fournissons des conseils juridiques et réglementaires pour les implantations d’entreprises internationales, ainsi qu’une assistance pour la commercialisation de produits dans le monde entier.

Si vous souhaitez transférer votre portefeuille d’assurances en Suisse vers une autre compagnie d’assurances, nous pouvons vous accompagner tout au long du processus d’autorisation auprès de la FINMA.

Nous comprenons les implications fiscales qui affectent votre entreprise et vos employés, et nous sommes là pour vous aider à les gérer en toute sérénité. Vous pouvez consulter notre offre dédiée à la fiscalité ici. 

Nous disposons de juristes spécialisés en droit des sociétés au sein de notre structure. Ils vous aideront à créer votre entreprise et à l’inscrire au registre du commerce. De plus, nous vous accompagnons également dans vos opérations de fusion, scission et transformation.