Oui au nouveau droit douanier et à la déclaration simplifiée

Imaginez une simplification des formalités douanières pour les petits envois. C'est précisément ce que propose la nouvelle déclaration simplifiée des marchandises, basée sur l'article 15 de la LE-OFDF. Bien que nous attendions encore les détails du projet d'ordonnance, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a déjà présenté le concept général, que nous avons pu examiner.

Cette déclaration simplifiée ne requiert que les informations essentielles : les parties concernées (déclarant, importateur/exportateur et destinataire), les détails de l'envoi (emballage, description des marchandises, poids et pays d'origine), ainsi que la valeur des marchandises ou la valeur TVA. Une preuve d'origine peut également être nécessaire. Un aspect particulièrement positif est la suppression du numéro de tarif, souvent source de difficultés. On espère que cette simplification accélérera considérablement le processus de dédouanement.

Sont considérés comme "petits envois" ceux dont la valeur ne dépasse pas 5’000 francs et le poids 5’000 kg. De plus, à l'exception de la TVA, les marchandises ne doivent pas être soumises à d'autres taxes telles que les droits de douane, les taxes d'incitation (comme les COV) ou les impôts à la consommation. Aucun remboursement de taxes ne peut être demandé pour l'exportation. Les marchandises ne doivent pas non plus être soumises à des réglementations spécifiques comme la Convention CITES ou la loi sur les produits thérapeutiques.

Si ces conditions sont remplies, la déclaration simplifiée peut être utilisée tant pour l'importation que pour l'exportation. Bien entendu, le déclarant conserve la possibilité de déposer une déclaration complète s'il le souhaite.

Il est intéressant de noter que le droit douanier actuel prévoit déjà une forme de déclaration simplifiée, mais avec des restrictions plus importantes. Elle n'est accessible qu'aux entreprises ayant le statut de destinataires agréés, ne s'applique qu'à l'importation et est limitée aux envois de moins de 1’000 CHF et 1’000 kg.

La discussion sur les nouvelles formes de déclaration de marchandises et les facilités de procédure bat son plein. Afin que vous ne vous perdiez pas dans la confusion des termes, nous vous donnons ici un petit guide d'orientation :

Les limites de valeur et de poids accrues ainsi que l'accessibilité pour tous les déclarants - indépendamment des autorisations - permettront à l'avenir une déclaration simplifiée pour une grande partie des marchandises. Cela offre également aux importateurs et aux exportateurs la possibilité de déclarer eux-mêmes de petits envois sans devoir devenir des experts en douane.

L'abandon du numéro de tarif, qui constituait jusqu'à présent une butée, facilite considérablement la procédure. Mais attention : cela ne va pas sans connaissances techniques. Le déclarant doit connaître ses envois et s'assurer que toutes les conditions sont remplies. Ainsi, certains produits continuent à nécessiter un classement tarifaire préalable, par exemple lorsque des taxes supplémentaires comme la taxe d'incitation sur les composés organiques volatiles (COV) sont directement liées au numéro de tarif.

Les préparatifs pour la déclaration simplifiée des marchandises avancent à grands pas. En effet, les adaptations techniques nécessaires dans le nouveau système douanier Passar 2.0 sont déjà prévues pour le deuxième trimestre 2026. Cependant, un défi se présente : la base juridique établie par la LE-OFDF ne sera pas encore en vigueur à ce moment-là. La question se pose donc de savoir comment cette mise en œuvre s'intégrera dans le cadre du droit douanier actuel. Il est important de noter que Passar a été conçu en tenant compte des exigences du nouveau droit douanier. Cela signifie que d'autres aspects de la procédure de taxation, tant sur le plan procédural que formel et matériel, seront également affectés.

Heureusement, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dispose actuellement d'une certaine flexibilité. L'article 42 de la loi sur les douanes lui offre une marge de manœuvre considérable pour mettre en place des simplifications. Toutefois, ces arrangements nécessitent toujours un accord entre le partenaire douanier et l'OFDF.

Une autre possibilité serait d'adapter l'ordonnance de l'office, également connue sous le nom d'ordonnance sur les douanes de l'OFDF. Ce document contient déjà les dispositions détaillées concernant les différentes formes de déclaration en douane. À l'heure actuelle, il ne reconnaît que deux systèmes de déclaration en douane électronique : e-dec et NCTS.

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