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Résultats de la charge

Une occasion unique de devenir un modèle d’entreprise responsable

Préparez dès maintenant votre profil ESG

De plus en plus de représentants d’entreprises (le plus souvent en charge des relations avec les investisseurs) nous interrogent sur les prochaines étapes après le vote sur l’initiative pour des multinationales responsables en novembre dernier. Même si l’initiative a été rejetée de justesse, la réglementation va changer. Les sociétés suisses devront observer des normes plus strictes, inspirées de la réglementation européenne, en matière de transparence extra-financière. Elles devront également faire preuve d’une diligence accrue concernant le respect des droits humains dans certains secteurs. La discussion qui s’engage avec nos clients sur les contraintes de cette nouvelle législation se transforme souvent en prise de conscience des opportunités qu’elle ouvre, en lien avec la transition vers une économie plus durable. Dans ce blog, nous vous proposons des méthodes pour prendre les devants et devenir « best in class ». Nous vous expliquons également pourquoi la période qui s’ouvre est un moment idéal pour vous mettre à jour.

Durant la campagne qui a précédé la votation du 29 novembre 2020, de nombreuses sociétés, ainsi que leurs parties prenantes, attentives aux enjeux d’actualité, ont fait le même constat : elles ont senti que cette initiative était une manifestation des attentes croissantes à l’égard des entreprises et de leur rôle au sein de la société.

Êtes-vous prêts pour des attentes élevées et pour la comparaison avec vos pairs ?

Depuis que l’initiative pour des multinationales responsables a été soumise à votation, cette tendance n’a pas faibli. Le 12 janvier 2021, la Suisse a apporté son soutien officiel au groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD). La TCFD élabore des recommandations sur la transparence financière des entreprises en matière climatique. Le Conseil fédéral a appelé les entreprises suisses, tous secteurs économiques confondus, à mettre en œuvre dès à présent ces recommandations sur une base volontaire. Un projet de loi sera élaboré en cours d’année pour les rendre contraignantes. De la même manière, en décembre 2020, la fondation Ethos, à l’instar d’autres mandataires professionnels, a révisé ses lignes directrices de vote valables pour les assemblées générales 2021 et y a inséré un nouveau chapitre sur les rapports d’alignement climatiques (« Say on climate »).

Dans le même ordre d’idées, les sociétés se rendent compte que les investisseurs, les partenaires potentiels et les parties prenantes sont de plus en plus attentifs à leur transparence sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Des raisons formelles expliquent cette prise de conscience. Par exemple, les Principes pour l’investissement responsable (PRI), lancés par l’ONU, exigent des signataires (qui comptent de nombreux investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs) qu’ils s’emploient à obtenir des informations précises sur la performance ESG des entités dans lesquelles ils investissent. Des exigences similaires sont au cœur des premières mesures adoptées en vertu du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable (soit le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ou « SFDR » et le système européen de classification des investissements durables, plus connu sous le nom de « Taxonomie »). Pour que les banques et les gestionnaires d’actifs puissent informer leurs clients sur la compatibilité de leurs investissements avec les critères ESG, les sociétés dans lesquelles ils investissent doivent publier les principaux indicateurs de risques et d’opportunités de leurs activités. Le secteur financier attend donc de l’économie réelle qu’elle se conforme sans délai à ces exigences de transparence.

Mais les raisons ne sont pas purement formelles. Les liens entre l’information financière et l’information extra-financière entrent également en ligne de compte. Les sociétés sont tenues de divulguer des informations extra-financières en vertu de la réglementation. Mais celles-ci fournissent également un éclairage sur les données financières de la société, ce qui permet de déterminer si une entreprise répond aux attentes des investisseurs. Être transparent sur des indicateurs non-financiers ne se résume pas à produire un rapport conforme à la règlementation. C’est l’occasion de surveiller et d’améliorer la performance ESG de votre entreprise et cela peut aussi avoir un impact financier.

Les conséquences sous-jacentes sont cruciales. La préoccupation première des autorités de réglementation est de faire en sorte que les investisseurs et les prêteurs disposent des informations nécessaires pour évaluer les risques et les opportunités ESG (climatiques notamment) liés aux activités d’une entreprise. Il faut pour cela que cette entreprise mette en place des contrôles encadrant la production et la divulgation des informations non-financières qui soient aussi robustes que ceux encadrant la préparation des états financiers annuels. Le moment viendra où la performance ESG d’une société sera comparée à celle d’une concurrente sur des critères extra-financiers standardisés. Le marché se détournera alors de celles qui n’obtiendront pas les notes attendues. Les autres récolteront le fruit de leurs efforts : des investisseurs aux attentes comblées, un impact sur les résultats opérationnels, des coûts inférieurs et le champ libre pour atteindre leurs ambitions.

Image conduit responsable

Conduite responsable

Regardez l’enregistrement de notre webinaire « Responsible business conduct: what challenges lie ahead? ». Découvrez plus d‘informations sur les devoirs de vigilance renforcée, les retombées pour les entreprises socialement responsables et les pratiques exemplaires en la matière évoquées par notre panel d’experts.

Enregistrement

Les liens entre l’information financière et l’information extra-financière doivent être soulignés. Les informations financières sont aussi évaluées à la lumière des données extra-financières communiquée par une entreprise. Cela permet de déterminer si une entreprise répond aux attentes des investisseurs définies également sur la base de critères ESG.

Les sociétés orientées vers le développement durable ont le vent en poupe

Il y a une opportunité à saisir, dans une telle situation. Les entreprises ont l’occasion de vérifier si leur profil ESG est en ligne avec leurs valeurs pour qu’elles soient prêtes lorsque cet aspect se retrouvera (à nouveau) au centre de l’attention. Pour atteindre ce résultat, les entreprises doivent mesurer et analyser les données quantitatives et qualitatives pertinentes en regard de leurs activités et qui renseigneront de manière précise sur leur niveau d’engagement en matière de durabilité et de responsabilité sociale.

Ce travail ne se fait pas du jour au lendemain. Un programme de conduite responsable doit reposer sur des fondements solides. Pour être transparente sur les activités au sujet desquelles le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables exige par exemple une diligence particulière, une entreprise doit avoir une vue fiable de sa chaîne d’approvisionnement et mettre en place des méthodes permettant de gérer ces aspects de façon plus efficiente. Pour mieux cerner vos processus, vous devez identifier vos principales parties prenantes et engager un dialogue avec elles. Cet exercice prend du temps. Il permettra néanmoins de repérer mais aussi de combler vos écarts de performance par rapport à des acteurs comparables du marché. Réfléchir aux éléments à surveiller aura un impact positif sur vos activités. Lorsqu’une entreprise a suffisamment de visibilité sur une situation insatisfaisante en matière de droits humains, elle peut prendre les mesures qui s’imposent.

Comment faire en pratique ? Le contre-projet à L’initiative pour des multinationales responsables en guise d’exemple

L’initiative pour des multinationales responsables n’est pas la seule source d’exigences accrues en matière de transparence à laquelle les entreprises doivent se conformer. C’est néanmoins une question pressante en Suisse à l’heure actuelle. Examinons quelles pourraient être vos démarches visant à répondre aux exigences du contre-projet.

Les dispositions adoptées ne prévoient pas d’indicateurs ou de mesures spécifiques à divulguer par les entreprises. Seule la transparence sur les objectifs en matière d’émissions de carbone est citée explicitement. Les autres domaines sont évoqués de façon plus générale, comme les questions environnementales, sociales, celles liées aux collaborateurs, au respect des droits humains et à la lutte contre la corruption. Votre organisation devra, à terme, décrire cinq points :

  • Comment son modèle commercial influe sur ces thèmes
  • L’approche mise en place par la direction et les mesures de vigilance appliquées
  • La manière dont les mesures ont été mises en œuvre (plan d’actions) et leur suivi
  • Les principaux risques : il ne suffit pas de les citer, il faut décrire leur impact potentiel et la manière dont l’entreprise entend les gérer
  • Les indicateurs clés de performance (KPI) pertinents

Tout cela nécessite plus qu’un simple travail de rédaction. Vous devez dresser un plan établissant une approche structurée. PwC a élaboré un processus de gestion modèle pour aider les entreprises dans cette démarche. Il comprend trois étapes : évaluation, conception, et mise en œuvre opérationnelle.

Évaluation

  • Définir vos ambitions (se conformer à la loi ou aller au-delà de ses prescriptions ?)
  • Rechercher le dialogue avec les parties prenantes (quelles sont les parties prenantes clés, comment obtenir et intégrer leur vision des choses ?)
  • Identifier les thèmes importants (quel est le périmètre de l’évaluation, comment identifier les risques et les opportunités ?)

Conception

  • Choisir un standard en matière de reporting (faut-il adopter une norme spécifique et, le cas échéant, quelle est la plus appropriée ?)
  • Définir le contenu du rapport (faut-il traiter tous les thèmes en profondeur et comment appliquer l’approche « comply or explain » ?)
  • Mettre les politiques à jour (sur quoi doivent porter les politiques, devons-nous rédiger de nouvelles politiques sur tous les thèmes importants ?)

Mise en œuvre ; Fonctionnement et revue

  • Définir les mesures et les indicateurs clés de performance (faut-il des mesures pour tous les thèmes, est-il possible d’utiliser des indicateurs qualitatifs ?)
  • Mettre sur pied un tableau de bord (comment inclure la haute direction dans la démarche, à quelle fréquence devons-nous évaluer l’information à l’interne ?)
  • Répartir les responsabilités en matière de qualité et d’accessibilité (comment garantir la qualité et l’actualité de l’information, de quels outils avons-nous besoin pour mettre l’approche en œuvre, qui donne les autorisations ?)

Ce cadre offre beaucoup de souplesse et de latitude pour décider des modalités de reporting. Il permet aussi de divulguer les informations en accord avec d’autres développements règlementaires que l’initiative pour des multinationales responsables et son contre-projet.

Pour résumer : donnez-vous le temps nécessaire pour parfaire votre profil ESG

Les sociétés peuvent choisir la manière d’appréhender les préoccupations que l’initiative pour des multinationales responsables a mis en lumière et qui vont désormais être intégrées dans une multitude d’autres développements règlementaires en faveur des enjeux ESG. Elles peuvent considérer qu’il s’agit d’un pur exercice de mise en conformité. Elles peuvent aussi y voir une opportunité d’articuler une réelle stratégie et leur plan d’actions en vue de s’adapter aux transformations économiques. Dans le deuxième cas, elles inspireront confiance aux parties prenantes et elles se distingueront. Le processus promet d’être fructueux, mais nécessite du temps et de l’investissement. Pour faire partie des sociétés qui publieront un rapport 2021 de niveau « best in class », vous devez vous y prendre dès maintenant.

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Stephan Hirschi

Stephan Hirschi

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Dr. Erol Baruh

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