Les fondations – Une bonne affaire pour la société

Monsieur Sigrist de Zurich

Monsieur Sigrist est âgé de 52 ans. Il est marié et a deux enfants, il est protestant. Brillant entrepreneur, il est domicilié dans la ville de Zurich. Il déclare un revenu net de près de CHF 2 millions et un patrimoine de près de CHF 100 millions. Outre son activité professionnelle dans le secteur des technologies de l’information (TI), Monsieur Sigrist souhaite créer à Zurich une fondation donatrice préservant son patrimoine avec une contribution initiale à la fondation de CHF 20 millions. Il opte pour une fondation donatrice d’utilité publique dédiée à la formation et à la recherche. Il vise un rendement de 3 % qui sera entièrement distribué chaque année. 

Combien la fondation donatrice préservant son patrimoine de Monsieur Sigrist coûte-t-elle à la société ?

• En créant une fondation, Monsieur Sigrist économise près de CHF 158 000 d’impôt sur le revenu.

• Si, au lieu de les apporter dans une fondation, Monsieur Sigrist avait investi ses actifs à titre privé sur le marché des capitaux, la société aurait bénéficié, sur une période de 25 ans, d’impôts sur les gains en capital, sur la fortune et sur le revenu de l’ordre de CHF 8 millions. 

Combien la fondation donatrice préservant son patrimoine de Monsieur Sigrist rapporte-t-elle à la société ?

• Le patrimoine de CHF 20 millions constitué par Monsieur Sigrist génère, pour un rendement net moyen supposé de 3 %, des distributions annuelles de CHF 600 000.

• Sur un horizon de 25 ans, la société bénéficie ainsi de CHF 14.8 millions affectés à des projets de formation et de recherche.

Au total, la fondation d’utilité publique a ainsi rapporté à la société près de CHF 6,8 millions de plus sur une période de 25 ans. En d’autres termes, dans cette comparaison, le seuil de rentabilité sera atteint – sur la base des chiffres absolus – en 214 jours. Par la suite, les distributions de la fondation donatrice excéderont durablement les pertes fiscales.

La fondation donatrice à capital consommable fournit à la collectivité CHF 69,5 millions, quand celle-ci perd CHF 32,6 millions de recettes fiscales, soit une plus-value de CHF 36,9 millions. Le seuil de rentabilité sera atteint – en chiffres absolus – dès 149 jours. Les distributions de la fondation exonérée d’impôt excèdent donc le montant des impôts payés par la société d’investissement privée, et ceci même à très brève échéance.

Madame Dubois de Lausanne

Madame Dubois, 63 ans, veuve et sans enfant, catholique, retraitée, est domiciliée à Lausanne. Elle a vendu sa florissante entreprise pour un montant de CHF 75 millions et tire de ce produit des revenus annuels de CHF 2,25 millions pour ses dépenses personnelles courantes. Cette Vaudoise éprise de nature souhaite fonder une fondation à capital consommable d’utilité publique dont le patrimoine de fondation de CHF 50 millions, réparti sur 25 ans, et le rendement attendu de 3 % doivent être consacrés à des buts d’utilité publique. La fondation donatrice établie à Lausanne doit intervenir dans le domaine de la protection de l’environnement. Une distribution intégrale du bénéfice est prévue. 

Combien la fondation à capital consommable de Madame Dubois coûte-t-elle à la société ?

• En créant une fondation, Madame Dubois économise près de CHF 187 000 d’impôt sur le revenu.

• Si, au lieu de créer une fondation, Madame Dubois avait placé ses actifs dans une société d’investissement privée, qui investit son capital sur le marché des capitaux, la société aurait bénéficié, sur une période de 25 ans de différents impôts, comme le droit d’émission, l’impôt sur le bénéfice, l’impôt sur le capital, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, d’un montant approximatif de CHF 32,6 millions.

  
  

Combien la fondation à capital consommable de Madame Dubois rapporte-t-elle à la société ?

• La fondation de Madame Dubois dotée de CHF 50 millions est constituée comme une fondation à capital consommable et prévoit une distribution d’avoirs de CHF 2 millions par an.

• Le capital restant est placé et génère, tout au long de l’existence de la fondation, CHF 19,5 millions de plus, à un rendement net moyen supposé de 3 %.

• La société retire ainsi CHF 69,5 millions du rendement et de la consommation du capital.

• La Suisse compte 13 169 fondations, dotées de près de CHF 100 milliards de francs de capital. La moitié des fondations suisses d'utilité publique ont été créées au cours des 20 dernières années. En 2018, 301 nouvelles fondations ont été constituées. ^[1]
• Avec une densité de 15,5 fondations pour 10 000 habitants, la Suisse compte six fois plus de fondations par habitant que les Etats-Unis ou l’Allemagne.
•  Une fondation se définit juridiquement comme un patrimoine affecté à un but déterminé, et géré à titre fiduciaire par un conseil de fondation. Une fondation s’appartient pour ainsi dire à elle-même. Elle n’a ni propriétaire ni membre et peut uniquement être liquidée par les autorités de surveillance.
• Seules formes d’organisation d’utilité publique, les fondations sont exonérées d’impôt et contrôlées par deux autorités publiques – l’autorité de surveillance et l’autorité fiscale. Elles sont par ailleurs soumises à une obligation légale de révision.
• Tout le monde peut créer une fondation, y compris les personnes morales et les pouvoirs publics. La plupart des autorités de surveillance exigent un capital initial de CHF 50 000 au minimum.

• Quiconque crée une fondation se sépare définitivement du patrimoine qu’il a investi à cet effet. Ces fonds ne peuvent pas être restitués aux fondateurs. C’est pourquoi une fondation d’utilité publique ne peut être conçue comme un modèle d’économie fiscale.
• Le fondateur d’une fondation exonérée d’impôt bénéficie des mêmes allègements fiscaux que les donateurs. Il peut généralement déduire jusqu’à 20% de son revenu imposable.
• Une fondation donatrice est une fondation d’utilité publique qui ne dépend ni de dons ni de co-affectations pour financer ses activités. Les fondations à capital consommable mènent à bien leurs activités de soutien à partir des revenus de leur patrimoine et de leur patrimoine en lui-même.
• Une fondation peut être créée dans des buts très différents, elle peut porter sur la direction d’une entreprise ou revêtir un caractère ecclésiastique ou d’utilité publique. Les fondateurs peuvent librement définir le but de leur fondation. Seuls les buts de fondation d’utilité publique peuvent toutefois donner lieu à une exonération d’impôt.
• A l’instar des dons ou du bénévolat, les fondations traduisent un engagement pour la société civile. Elles complètent l’action de l’Etat sans pour autant – ne serait-ce qu’en raison de leurs moyens d’action limités – le remplacer. Les fondations soutiennent une grande variété de projets, d’initiatives et d’organisations dont la diversité reflète notre société dans sa pluralité.