Impôts 2022 – quel est l’impact du COVID-19?

Melanie Imper Manager, Employment Solutions, PwC Switzerland 04 mai 2023

Compte tenu de la situation beaucoup plus détendue concernant la pandémie en 2022, la question se pose de savoir si les dispositions d'exonération s'appliqueront encore tant pour le certificat de salaire que pour la déclaration d'impôt pour l'année fiscale 2022. La réponse à cette question peut varier fortement d'un canton à l'autre.

Le 3 février 2022, le Conseil fédéral a levé les obligations de télétravail et de quarantaine imposées par la pandémie. Le 16 février 2022, il a abrogé les mesures restantes, y compris la recommandation de télétravail. Néanmoins, le télétravail est à présent bien établi et il a été maintenu, ne serait-ce que partiellement, par de nombreux employeurs. La question se pose maintenant de savoir si et comment le fait de travailler à domicile l'année dernière aura un impact sur différents aspects des certificats de salaire et des déclarations fiscales individuelles, notamment le remboursement des frais, les frais de déplacement et les autres déductions de frais professionnels. Dans cet article nous donnons un aperçu des éléments à prendre en compte pour les certificats de salaire suisse de 2022 et des frais pouvant être déduits au titre des frais professionnels dans la déclaration d’impôts 2022. 

Établir un certificat de salaire en cas de frais liés au télétravail

Selon le Guide d’établissement du certificat de salaire, les montants effectivement versés par l'employeur à titre d'indemnité pour les frais encourus dans le cadre d'un travail à distance (sur présentation d'une facture), par exemple en cas de télétravail, doivent dans tous les cas être indiqués au point 13.1.2. En revanche, s’il s’agit d’un montant forfaitaire, il faut le déclarer au point 13.2.3. Il convient d’inscrire le montant des allocations pour frais forfaitaires versées dans le cadre du télétravail. 

Il est également possible de soumettre pour approbation un règlement de remboursement des frais qui couvre également une indemnité forfaitaire pour l’infrastructure privée/le télétravail. 

Frais professionnels et frais imputables au Covid-19 dans la déclaration d’impôts 2022

Pour l’année 2022, comme pour les années précédentes, les contribuables ont été affecté-e-s par les mesures liées à la pandémie prises par les autorités ou par leur employeur. Ces mesures ont eu un impact sur les frais professionnels des salariés, notamment en ce qui concerne les frais de déplacement, les frais supplémentaires de repas, les déductions forfaitaires, divers autres frais professionnels et les frais d’études et de formation. Afin de tenir compte de la situation particulière induite par la pandémie de Covid-19 et des coûts qui en découlent, les autorités fiscales des cantons ont mis en place des modalités d’intégration de ces coûts dans la déclaration d’impôts.  

Le traitement des frais professionnels liés à la pandémie varie fortement d’un canton à l’autre. Il vaut donc la peine de consulter le site Internet du canton concerné avant de préparer sa déclaration d’impôts.

Exemples de quelques cantons

Pendant la pandémie, le canton de Zurich avait pour règle de déclarer les charges professionnelles sans tenir compte des mesures mises en place – autrement dit, aucune journée de télétravail n’était déduite. Cela s’applique par analogie à l’année fiscale 2022.

En revanche, dans le canton de Berne, les dispositions liées à la pandémie appartiennent déjà au passé. Pour les frais professionnels, il est possible de prendre en compte soit une déduction forfaitaire, soit les frais effectifs (selon les règles ordinaires). En ce qui concerne les frais de déplacement en transports publics, si des billets individuels étaient encore achetés au début de l'année et qu'un abonnement n'a été acheté qu'en cours d'année, les deux peuvent être déduits car ils correspondent tous deux à des dépenses effectives.

Dans le canton de Bâle-Ville, il n’y a en règle générale pas de réduction des indemnités forfaitaires pour frais professionnels ni des frais de déplacement, mais ces derniers et les journées de télétravail s’excluent mutuellement. Le droit à une déduction pour frais de bureau à domicile n'existe que dans certaines situations (par exemple si le télétravail est nécessaire suite à une décision des autorités ou dans le cas de personnes particulièrement vulnérables) et seulement si toutes les conditions (y compris un bureau séparé où une partie substantielle du travail professionnel est effectuée, la notion de télétravail par obligation, etc.) sont réunies de manière cumulative. Le canton de Bâle-Campagne, quant à lui, se contente d’indiquer que les dispositions liées à la pandémie cesseront de s’appliquer à partir de la période fiscale 2022. 

Conclusion

Pendant la pandémie, certains cantons ont appliqué le principe selon lequel les frais professionnels pouvaient être déduits comme s’il n’y avait pas eu de mesures liées à la pandémie. Pour l’année fiscale 2022, touchée par des mesures uniquement durant les deux premiers mois, l’approche varie fortement d’un canton à l’autre et doit donc être examinée au cas par cas. Il est à l’heure actuelle impossible d’évaluer les futures conséquences fiscales liées au télétravail sur les frais professionnels, comme par exemple les frais de déplacement ou la déduction des frais de repas. Il faut partir du principe qu’un bureau à domicile ne peut être déduit que si aucun poste de travail n’est mis à disposition par l’employeur.

 

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