À l’heure actuelle, environ 190 000 entreprises, soit 1,94 million ou 37 % des salariés en Suisse, sont concernées par la réduction de l’horaire de travail. La crise économique associée à la pandémie affecte également directement et immédiatement les caisses de pension des entreprises concernées, tant en leur qualité d’investisseurs qu’en tant que fournisseurs de prestations pour les salariés. Même les caisses de pension d’entreprises qui ne sont pas fortement touchées par la crise peuvent se trouver sous pression.
Il est donc conseillé d’aborder les questions relatives aux caisses de pension lors des discussions stratégiques au niveau de l’entreprise.
L’impact de la pandémie sur l’entreprise se répercute sur les mesures à prendre auprès de la caisse de pension
Ci-dessous nous examinons trois scénarios typiques quant à l’impact financier négatif que peut avoir eu la pandémie du COVID-19 sur les entreprises :
- Impact faible à moyen : une perte douloureuse de revenus qui est tout de même gérable par la mise en place de quelques mesures à court terme, telle que la réduction de l’horaire de travail
- Impact important : une perte importante de revenus qui menace les plans de l’entreprise sur le long terme et qui rend indispensable une restructuration
- Impact dramatique : une perte importante de revenus qui peut entraîner la fermeture d’une entreprise ou la faillite de la société.
Chacun de ces scénarios pose des défis différents au niveau de la prévoyance. Certaines entreprises pourraient se retrouver à passer par les trois scénarios au cours des prochains mois.
Ci-dessous, nous présentons des recommandations et des considérations pour chacun des trois scénarios.
Scénario 1 : bien que la perte de revenus soit gérable, la réduction de l’horaire de travail a dû être introduite
Défis
Des mesures doivent être prévues pour assurer la pérennité de l’entreprise sur le long terme, et, si nécessaire, de la caisse de pension.
Nos recommandations et considérations
- Dans l’article Swiss pensions and COVID-19: funds are affected, but can also help employers, nous abordons les défis auxquels les caisses de pension sont confrontées, les prestations qu’elles offrent et nos recommandations.
- Si le chômage partiel a été introduit en raison de la pandémie du COVID-19 et qu’il existe un fonds de bienfaisance accordant des prestations discrétionnaires, il est possible, selon le communiqué récent de la CHS PP, d’utiliser ce fonds pour financer la partie du salaire qui n’est pas couverte par l’assurance chômage.
- Il convient également de noter que le salaire assuré au sein de la caisse de pension n’est généralement pas affecté par le chômage partiel, de sorte que les cotisations versées auprès de la caisse de pension par l’employeur aussi bien que par les employés continuent d’être payées au même niveau.
Scénario 2 : une restructuration avec des licenciements est nécessaire
Défis
Pour assurer la pérennité de l’entreprise, il est nécessaire de licencier du personnel et/ou de vendre une partie de l’entreprise. Les mesures à adopter doivent être aussi légères que possible tout en ayant le plus grand effet possible.
Nos recommandations et considérations
- Les licenciements peuvent conduire à une liquidation dite partielle au niveau de la caisse de pension. Il convient d’examiner si les dispositions réglementaires pertinentes doivent être ajustées en raison de la liquidation partielle imminente. Cela peut s’avérer complexe, d’où la nécessité d’analyse et de planification du processus.
- Si nécessaire, une réévaluation de la valeur des biens immobiliers détenus directement par la caisse de pension devrait être effectuée.
- En plus de divers défis juridiques et actuariels liés à une liquidation partielle, il est également essentiel d’assurer les liquidités nécessaires pour le transfert des avoirs de prévoyance des assurés.
- Enfin, afin d’alléger, au moins temporairement, le fardeau de l’employeur, il est conseillé d’examiner si le plan de prévoyance nécessite des modifications (c.-à-d. au niveau du financement et/ou des prestations). C’est à l’organe paritaire (constitué de représentants de l’employé et de l’employeur) de se prononcer à ce sujet.
Scénario 3 : risque de fermeture d’entreprise ou de faillite
Défis
De nombreuses options doivent être examinées et des décisions de grande portée doivent être prises sous une forte pression financière et temporelle.
Nos recommandations et considérations
- Pour assurer les liquidités nécessaires sur le court terme, l’employeur pourrait être incité à retenir les cotisations de sécurité sociale dues (à l’AVS et la CP), par exemple pour payer les salaires dus. Cette stratégie semble risquée pour des considérations de droit de responsabilité : toutes cotisations non-payées peuvent entraîner des prétentions de responsabilité contre le Conseil d’administration de la société ou contre l’organe responsable de la caisse de pension. L’ordonnance relative aux mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et le décompte des cotisations aux assurances prévoit un report temporaire du paiement des cotisations AVS pour une période maximale de 6 mois. Toutefois, il semble plutôt peu probable que la responsabilité du Conseil d’administration change en cas de faillite d’une société sur la base de cette suspension.
- La liquidation d’une société peut également conduire à la liquidation de la caisse de pension. Il s’agit d’une procédure formelle qui doit préalablement être demandée par le Conseil de fondation auprès de l’autorité de surveillance compétente. En revanche, dans le cas des fondations collectives ou communes, l’accent est mis sur la dissolution du contrat d’affiliation avec les conséquences qui s’en résultent et, le cas échéant, les conséquences supplémentaires résultant du règlement de liquidation partielle.
- Il est possible qu’une partie de l’entreprise, y compris le personnel, soit vendue à un tiers au cours de la liquidation de la société. Même si la caisse de pension est également liquidée, cela peut signifier qu’une procédure de liquidation partielle doit être effectuée avant la liquidation. Il en va de même pour la résiliation d’un contrat d’affiliation.
- Si la caisse de pension devant être liquidée ou le contrat d’affiliation prenant fin dispose de bénéficiaires de rentes, ces derniers doivent normalement être placés auprès d’une nouvelle solution de prévoyance. En pratique, cela peut s’avérer difficile. Dans le cas où il existe une caisse de pension prête à reprendre les bénéficiaires de rentes, des apports supplémentaires sont généralement nécessaires. S’il n’est pas possible de transférer les bénéficiaires de rentes vers une nouvelle caisse de pension, ces derniers devront rester dans la caisse de pension existante. Toutefois, une caisse de rentiers n’a qu’une capacité d’assainissement très limitée. C’est pourquoi les engagements de rentes doivent être évalués de manière prudente (pour tenir compte des intérêts à la pérennité de la caisse de pension). Le transfert des bénéficiaires de rentes auprès d’une nouvelle caisse de pension ainsi que leur maintien dans la caisse de pension existante entraînent généralement des besoins financiers supplémentaires importants. En fonction du degré de couverture initial, la caisse de pension peut tomber dans une situation de découvert et ainsi devenir insolvable. Dans ce cas, le fonds de garantie doit également être inclus afin de garantir les prestations légales.
- En outre, il faut veiller à ce que la capacité d’action de la caisse de pension soit garantie pendant toute la phase de liquidation malgré la diminution du nombre d’assurés (gouvernance).
Ce n’est que dans les mois à venir que nous verrons comment les entreprises suisses ont survécu ou survivent à la crise économique actuelle. Pendant cette période difficile, les entreprises et leurs caisses de pension devraient agir en étroite collaboration. Ces dernières peuvent même étendre la marge de manœuvre des entreprises.
Les questions relatives aux caisses de pension resultant de ce processus peuvent être au moins partiellement nouvelles pour les personnes responsables. Nos consultants en matière de prévoyance peuvent vous aider à adresser efficacement ces défis.
Résumé
- La pandémie du COVID-19 peut affecter les entreprises suisses et leurs caisses de pension de différentes manières.
- Les mesures prises au niveau de l’entreprise ont souvent un impact sur les caisses de pension.
- La caisse de pension offre différentes options pour atténuer les conséquences économiques du COVID-19 pour une entreprise et ses employés.
- Il est donc conseillé de relever les défis qui en découlent de manière coordonnée.
