Initiative pour les droits de succession 2024

Avec 78,3 %, la population suisse a clairement rejeté l'initiative de l'impôt sur les successions le 30 novembre 2025.

L'initiative populaire « Pour une politique climatique sociale – équitablement financée par les impôts (Initiative for a Future) », ou en résumé : Initiative sur l'impôt sur les successions, prévoyait une taxe sur les successions et les donations de 50 % sur les successions supérieures à 50 millions de CHF.

L'initiative prévoyait l'introduction d'un impôt sur les donations et des successions sur tous les domaines, après déduction d'une allocation de 50 millions de CHF à partir de la date d'adoption de l'initiative. Le nombre de personnes ou d'institutions recevant des dons de cette succession ne devrait pas jouer un rôle. De plus, l'initiative visant à prévenir l'évasion fiscale prévoyait la taxation de sortie.

Depuis la création de l'initiative début 2024, nous avons fait les observations suivantes :

Étude relative à l'initiative sur l’imposition des successions

Ce que pensent les entrepreneurs familiaux suisses de l’initiative sur l’imposition des successions et comment ils se préparent aux conséquences possibles.

Cette proposition met en péril la pérennité des entreprises familiales et ébranle les piliers de notre économie. Afin d'esquisser une image de l'opinion des entrepreneurs familiaux suisses sur cette initiative, également nommée « Initiative pour un avenir », et de lancer le débat sur l’avenir qu’elle défend réellement, nous avons interrogé 224 entrepreneurs familiaux et présenté les résultats dans la présente publication. Les résultats sont clairs :

Un non unanime : 96% des participants à l’étude rejetteraient l’initiative.
Moyens financiers insuffisants : 8 personnes sur 10 n'auraient pas assez de liquidités pour payer l'impôt pour l'avenir.
Danger pour la place économique suisse : 2 entreprises familiales sur 3 ne resteraient pas – ou seulement partiellement – entre les mains de la famille.
Départ à l'étranger : 78 % des personnes concernées envisagent déjà un départ à l'étranger ou une transmission anticipée de leur patrimoine au sein de la famille.