Plans de stabilisation et de résolution et réforme structurelle

Plans de stabilisation et de résolution et réforme structurelle

La crise financière mondiale des années 2007 et 2008 a souligné le besoin de réformer les structures bancaires afin de répondre au problème des institutions financières qui sont considérées comme trop grandes pour faire faillite «Too Big To Fail (TBTF)». Les instances de régulation ont désigné ces institutions considérées TBTF comme des institutions financières d'importance systémique (Systemically Important Financial Institutions - SIFI) et ont défini de nouvelles réglementations qui leur sont spécifiquement applicables. La résilience des SIFI a augmenté du fait de nouvelles exigences prudentielles et de l'établissement de plans de stabilisation et de résolution (Recovery- and Resolution Plans / RRPs).

Le Centre d'excellence RRP de PwC basé à Zurich peut vous aider, par son leadership intellectuel et son expérience pratique, à assurer la conformité réglementaire et à faciliter les décisions stratégiques afin de garantir un avantage concurrentiel.

Nos services RRP et de réforme structurelle

Considérations relatives aux liquidités (calibrage, allocation et possibilités de transfert)

Les instances de régulation attendent des SIFI qu'elles disposent des capacités de liquidité nécessaires pour exécuter leur plan de stabilisation et leur stratégie de résolution privilégiée. Nous pouvons vous aider à développer et à optimiser ces capacités de liquidité ainsi qu’à définir un calibrage, une allocation et des possibilités de transferts appropriés.

Assistance globale pour les plans de stabilisation et de résolution

Les plans de stabilisation et de résolution nécessitent beaucoup d'engagement. Parfois vastes et complexes, ils peuvent traiter de toutes les implications commerciales et de tous les changements opérationnels potentiellement requis pour fournir des plans efficaces, réalistes ainsi que pragmatiques et, finalement, une solution crédible pour résoudre le problème TBTF. Par conséquent, une vision holistique, qui englobe les aspects financiers, juridiques, opérationnels et informatiques, est nécessaire. Nous vous aidons dans la conception, l'élaboration, l'amélioration ou la révision de votre plan de stabilisation et de résolution.

Modélisation de scénarios

Par le passé, la modélisation de scénarios RRP était d'abord axée sur la compliance. Récemment, les directions des leaders du secteur des services financiers ont commencé à reconnaître les avantages stratégiques de la modélisation de scénarios RRP. Avec ce nouveau paradigme, la modélisation de scénarios
RRP augmentera de manière significative. Les institutions qui sauront exploiter judicieusement cette tendance sectorielle auront un avantage concurrentiel: elles seront en conformité avec les réglementations et fourniront à la direction des outils stratégiques visant à atténuer et à faire face à une crise extrêmement grave. Nous vous aidons dans la conception, l'élaboration ou l'amélioration d'un modèle de scénario RRP ainsi que dans la révision et l'examen critique de votre modèle actuel de scénario RRP.

Scripts et tests

On demande de plus en plus aux SIFIs d'être transparentes dans leurs processus critiques pendant la phase de stabilisation et de résolution. À cet effet, des scripts rapidement réalisables sont élaborées. Celles-ci donnent une description détaillée de la séquence d'activités requises pour exécuter de façon optimale les processus critiques durant l’assainissement et la liquidation. Nous pouvons vous aider à définir l'étendue, la structure et la documentation des scripts ainsi qu’à élaborer les descriptions des processus. Nous pouvons également vous soutenir lorsqu'il s'agit de définir un concept de test pour votre plan de stabilisation et de résolution ainsi quede mettre au point, d'exécuter et d'évaluer des cas d'essai.

Considérations relatives au capital (SPE / MPE bail-in, TLAC et ILAC)

Le «bail-in» est le pouvoir de convertir des créances en actions de capital ou de les réduire/les abandonner. Il vise à éviter le renflouement par des subventions publiques. Nous pouvons vous aider à développer et à consolider vos ressources en capital, y compris en matière de calibrage, d'allocation et de possibilités de transfert. Nous pouvons également vous soutenir dans l'élaboration ou la mise en œuvre de la stratégie de résolution (renflouement interne «bail-in» à point d'entrée unique «SPE» / point d'entrée multiple «MPE»).

Efficacité transfrontalière des actions de résolution

La résiliation anticipée de contrats financiers pouvant fortement déstabiliser une SIFI en phase de résolution, les instances de régulation du monde entier ont obtenu le droit d'imposer une suspension provisoire de la résiliation. Nous pouvons vous aider à comprendre et à suivre les évolutions des régulations des différentes juridictions et à identifier les contrats qui relèvent du champ d'application de ces régulations. Vous pouvez également nous faire appel afin de mettre en œuvre les mécanismes légaux avec vos clients, dans le cadre d'une approche coordonnée et pour instaurer des mesures de gestion des risques en vue de garantir une conformité continue.

Restructuration / réforme structurelle

Une restructuration a généralement des répercussions sur toutes les divisions/fonctions, entités légales et juridictions d'une SIFI. Des informations du RRP montrent cependant que la résolution crédible du problème TBTF va à l'encontre de certaines structures d'une SIFI et entraînera donc la suppression de certaines d'entre elles. Nous pouvons vous aider à établir et à appliquer un processus pour:

  • Évaluer les options d'optimisation d'une structure d'entité légale de SIFI, y compris la rationalisation / simplification de l'entité légale
  • Assurer la transparence de votre modèle de comptabilisation, y compris les transactions réciproques (back-to-back transactions)
  • Identifier et transférer des positions, des comptes et / ou des clients à travers des entités, y compris la modélisation pro forma des impacts sur l'entité
  • Évaluer et mettre en œuvre des entités de banque cloisonnées et non-cloisonnées
  • Concevoir et mettre sur pied des entreprises de services partagés.

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Nous contacter

Matthieu Patrice

Senior Manager, FS Advisory Liquidity & Funding Lead, PwC Switzerland

Tel : +41 58 792 44 33

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