La structure de votre société est-elle conforme aux directives ATAD ?

Vos structures de financement et de holding sont-elles encore efficaces ?

L’impact sur les multinationales ayant des activités dans l’UE peut être conséquent, surtout du fait des dispositions de la directive ATAD II qui peuvent entraîner un refus de déduction ou l’inclusion obligatoire dans la base d’imposition de certains paiements effectifs ou présumés qui n’étaient pas « problématiques » jusqu’à présent d’un point de vue fiscal. 

L’analyse de la directive ATAD II ne doit pas se limiter aux entités et aux instruments hybrides « évidents ». Elle doit également tenir compte :

1. des paiements déduits dans deux ou plusieurs juridictions ;
2. des paiements déductibles dans l’État (membre de l’UE) dans lequel les paiements ont leur source et non pris en compte (ou insuffisamment imposés !) dans un autre État (UE/hors UE) ;
3. des différences en termes d’attribution entre des entités/établissements stables ou des sociétés de personnes et leurs associés.

Le paysage fiscal international va certes continuer à évoluer, mais la tendance générale est d’ores et déjà claire : le pilier 2 du nouveau « Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » de l’OCDE vise à mettre en place un système similaire, avec de nouvelles règles en matière d’inclusion des revenus et certaines restrictions à la déductibilité tant qu’un niveau d’imposition minimum n’est pas atteint.

Vos structures d’investissement sont-elles encore efficaces ?

Bien que le secteur de la gestion d’actifs ne soit pas la cible première de la directive ATAD II, les nouvelles règles devraient avoir un impact important lorsque des classes d’actifs alternatifs sont investies en Europe.

Dans le cadre des nouvelles règles, les déductions d’intérêt dans les pays où les investissements sont effectués pourraient dépendre du traitement fiscal exact réservé au même investissement par chacun des investisseurs. Cela implique pour le gestionnaire d’investissements de connaître et d’analyser le traitement fiscal applicable aux différents investisseurs.

Par conséquent, les nouvelles règles sont particulièrement pertinentes pour le secteur de la gestion d’actifs, au niveau des fonds et des plateformes. Elles sont également pertinentes du point de vue de la structuration des investissements. Il est donc temps de revoir vos structures d’investissement afin de maintenir un rendement fiscal avantageux.