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Le système de prévoyance suisse est unique – et très complexe. Le traitement conforme au droit des assurances sociales en Suisse vous réserve, en tant qu’employeur, de nombreux devoirs et tâches. Ils s’accompagnent de risques qui peuvent s’avérer coûteux pour votre entreprise si vous ne les gérez pas de manière appropriée. Grâce à notre expertise en matière d’assurances sociales, nos experts hautement qualifiés et notre longue expérience du conseil aux employeurs, nous vous aidons à comprendre la complexité de ce sujet, à éviter des risques et à utiliser vos ressources de manière efficace.
Le système suisse de prévoyance contre les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité repose sur trois piliers. Tant le premier que le deuxième pilier ont un impact direct sur votre administration du personnel. En effet, les autorités concernées prescrivent les aspects juridiques, exigent le respect de diverses prescriptions et vous impose une longue liste de tâches administratives.
Le dialogue avec les autorités et les compagnies d’assurance suisses peut être fastidieux et laborieux. Nous vous assistons donc avec diverses prestations de conseil en matière d’assurances sociales. Vous pouvez compter sur notre conseil et notre soutien actif sur les points suivants :
Une personne au chômage est victime d’un accident – qui paie ? L’assurance chômage ou l’assurance-accidents ?
À l’hôpital, cette personne tombe malade – qui paie dans ce cas-là ?
L’introduction, le 01.01.2003, de la Partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) avait pour objectif de coordonner entre elles les législations en matière d’assurances sociales afin de pouvoir répondre au plus grand nombre possible de questions.
La Partie générale définit les principes, les notions et les institutions du droit des assurances sociales, fixe les normes d’une procédure uniforme et règlemente l’organisation judiciaire dans le domaine des assurances sociales. Au-delà, cette partie générale règle, lorsqu’il y a un doute, la branche de l’assurance sociale qui devra prendre provisoirement le cas à sa charge, quelles prestations seront réduites et dans quelle mesure lorsqu'il y a concours de différentes assurances sociales, ainsi que l’ampleur du droit de recours.
Les différentes branches de l’assurance sociale – exception faite de la prévoyance professionnelle – suivent par principe les dispositions de la LPGA. Certaines de ces dispositions peuvent toutefois souffrir des exceptions qui doivent être expressément mentionnées dans le droit des assurances sociales concerné. La formule « en dérogation à l’art. xyz LPGA » devrait être familier des utilisateurs fréquents.
L’AVS est l’assurance de rente obligatoire en Suisse. Avec l’assurance-invalidité et les prestations complémentaires, elle constitue le premier pilier de prévoyance étatique et garantit un minimum vital raisonnable. Elle a donc le caractère d’une œuvre de solidarité.
Les rentes de vieillesse sont versées aux femmesdès 64 ans et aux hommes dès 65 ans. Il est possible d’obtenir le versement anticipé de la rente AVS, mais uniquement sous certaines conditions. Dans ce cas, la rente est réduite. La perception de la rente AVS peut être ajournée jusqu’à cinq ans. La rente est alors augmentée de la contre-valeur actuarielle de la prestation non touchée. Les veufs et les veuves ont droit à une rente de survivants s’ils ont des enfants mineurs ou des enfants en formation vivant sous leur toit.
L’AVS impose différentes contraintes aux entreprises, notamment dans les domaines suivants:
Vous trouverez sous ce lien la directive sur l’assujettissement aux assurances AVS et AI de l’Office fédéral des assurances sociales
Vous trouverez ici d’autres documents relatifs à l’AVS.
L’AI est une assurance étatique obligatoire qui fait partie du premier pilier. Des mesures d’insertion dans le monde du travail ou des prestations financières permettent à l’AI de garantir aux assurés invalides de disposer par eux-mêmes du minimum dont ils ont besoin pour vivre. La loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) pose les bases légales en s’appuyant sur les articles 111 et 112 de la Constitution fédérale.
Vous avez, en tant qu’employeur, différentes obligations envers l’AI:
Vous trouverez des informations plus détaillées ici.
Le régime des APG compense le gain perdu par les personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile. Cette assurance a été introduite pendant la Seconde Guerre mondiale, à l’époque sous le nom de « protection des militaires ». Les montants versés sont fonction du revenu. Depuis le 1er janvier 2015, les APG ne sont plus versées que jusqu’à l’âge de la retraite AVS. Depuis le 1er juillet 2005, les APG compensent par ailleurs les pertes de gain en cas de maternité et, depuis le 1er janvier 2021, un congé de paternité de deux semaines.
En tant qu’employeur, vous devez vous acquitter des obligations suivantes dans le cadre des APG et AMat/APat :
Il en va de même pour l’allocation pour perte de gain COVID-19, même si celle-ci est uniquement fondée sur les allocations APG et versée par les caisses de compensation.
Nos spécialistes en sécurité sociales sont à votre disposition pour vous expliquer en quoi les APG affectent votre entreprise. Pour d’autres explications sur les APG, veuillez cliquer ici.
Les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) sont des montants versés lorsque les rentes et le revenu ne couvrent pas les besoins vitaux. Les PC sont versées lorsqu’il existe un besoin. Il s’agit donc de prestations fonctionnant selon le principe de l’assistance. Avec l’AVS et l’AI, elles font partie du socle social de la prévoyance suisse.
Pour plus de détails sur les PC, cliquez ici.
La prévoyance professionnelle correspond au deuxième pilier du système de sécurité sociale suisse. L’objectif est de permettre aux retraités de conserver dans une large mesure leur niveau de vie antérieur. En additionnant les deux rentes, les assurés LPP reçoivent près de 60 % du dernier salaire, jusqu’à un revenu d’environ CHF 85’000. Par ailleurs, la LPP assure les risques de décès et d’invalidité.
En tant qu’employeur, les tâches suivantes vous incombent dans le cadre de la prévoyance professionnelle :
Pour en savoir plus sur le thème de la LPP, consultez ici le site de l’Office fédéral des assurances sociales.
Les solutions de caisses de pension dépassant souvent le niveau obligatoire de la LPP, il existe différentes options qu’il convient de mettre en œuvre correctement.
Les personnes au chômage complet ou partiel ont droit à une indemnité de chômage. Cette indemnité est octroyée tant aux salariés assurés qu’aux personnes entrant sur le marché du travail, à condition qu’elles aient achevé leur scolarité obligatoire, n’aient pas atteint l’âge de la retraite AVS ni ne touchent une rente AVS.
Les indépendants et les personnes sans activité lucrative ne sont pas assurés à l’AC. Les personnes non indépendantes qui, en qualité d’associé d’une SA ou d’une Sàrl, peuvent considérablement influencer les décisions de la société, n’ont pas droit à l’indemnité de l’AC.
En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à exécuter les tâches suivantes dans le cadre de l’AC :
Vous trouverez d'autres renseignements sur l’AC auprès du centre d’information AVS ou des ORP.
La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) en vigueur depuis le 01.01.2009 fixe le cadre des règlementations cantonales. Les AFam doivent compenser en partie les frais engagés par les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfants et les allocations de formation, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption des différents cantons. La loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA) conserve sa validité de loi spéciale pour les familles travaillant dans l’agriculture.
En tant qu’employeur, la loi sur les allocations familiales vous concerne dans les domaines suivants :
Cliquer ici pour obtenir des renseignements sur les directives d’application de la loi fédérale sur les AFam.
Les directives sur les allocations familiales ont été modifiées et se trouvent sous la rubrique « Informations de bases & législation ».
Outre le récapitulatif des allocations familiales, d’autres déductions et cotisations cantonales sont répertoriées dans le tableau 2 de la version en vigueur du document « Genres et montants des allocations familiales » de l’OFAS.
Les personnes salariées qui sont occupées en Suisse sont assurées à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels. La LAA vise à couvrir les conséquences économiques d’accidents professionnels et d’accidents non professionnels, en apportant notamment une contribution aux traitements médicaux et un soutien financier. Les travailleurs occupés au moins huit heures par semaine auprès du même employeur sont assurés contre les accidents non professionnels et sur le chemin entre domicile et lieu de travail. Les primes de l’assurance contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur. Celles de l’assurance contre les accidents non professionnels sont, conformément à la loi, à la charge du travailleur. Dans la pratique et dans certaines branches, le financement est souvent assuré par l’employeur. L’employeur déduit la part du salarié du salaire et règle la totalité des primes AA. Les primes varient selon le revenu de l’assuré et le genre d’entreprise.
Pour en savoir plus sur le thème de l'AA, consultez ici le site de l’Office fédéral de la santé publique.
L’assurance-maladie permet à toute personne vivant en Suisse l’accès aux soins adéquats et couvre les surcoûts en cas de maladie, d’accident et de maternité. Les assurés peuvent conclure une assurance-maladie complémentaire pour bénéficier d’autres prestations. Les travailleurs peuvent exclure le supplément pour accident auprès de leur caisse-maladie puisqu’ils sont déjà assurés par leur employeur contre les accidents.
Conformément au droit de l’assurance sociale, les collaborateurs détachés à l’étranger et leurs proches restent assurés contre la maladie pendant six ans au maximum. Il est toutefois possible que le pays de détachement impose une obligation de s’assurer s’il ne considère pas la prestation d’assurance comme équivalente.
En tant qu'employeur, vos devoirs en matière d’assurance-maladie sont notamment :
Vous trouverez ici plus d’informations sur l'assurance-maladie obligatoire.
La mise en œuvre et la surveillance de la sécurité au travail (mesures de prévention) dans les entreprises incombent à la Suva en tant qu’entreprise indépendante de droit public. Au début, la création de la Suva avait été fortement combattue par les compagnies d’assurance privées. Aujourd’hui, l’art. 66 LAA mentionne clairement qui doit s’assurer auprès de la Suva, comme les entreprises de l’industrie du bâtiment, celles utilisant des machines ou l’industrie des transports.
Les entreprises qui ne sont pas concernées par cet article peuvent choisir librement leur compagnie d’assurance. Vous aurez l’embarras du choix, c’est pourquoi nous vous recommandons de considérer l’offre de prestations dans sa globalité. Ce n’est qu'à cette condition que vous pourrez, en tant qu’employeur, offrir une protection adéquate à votre personnel.
L’assurance-accidents vous concerne dans les domaines suivants :
Vous trouverez ici de précieuses informations :
L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est facultative. Elle veille à ce que le salarié, en cas d’incapacité de travail de longue durée pour maladie, perçoive son salaire jusqu’à sa guérison ou jusqu’à ce qu’il puisse faire valoir un droit à une rente d’invalidité. En concluant une assurance indemnités journalières, l’employeur peut se libérer de son obligation de payer le salaire complet jusqu’à l’échéance du délai légal. À condition toutefois que les prestations assurées soient au moins équivalentes. Les primes varient selon le délai d’attente. Certaines conventions collectives prévoient des délais d’attente très courts.
L’assurance d’indemnités journalières vous pose les défis suivants, en tant qu’employeur :
Vous trouverez ici des informations utiles sur ce sujet.
L’assurance militaire est gérée par la Suva depuis le 01.07.2005. Son financement est assuré par les pouvoirs publics, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de cotisations dépendant du salaire. L’assurance militaire assure les personnes pendant le service militaire, le service de protection civile ou le service civil.
Il existe, outre l’AVS et le 2e pilier, un 3e pilier qui est celui de la prévoyance privée. Axé sur l’épargne, le pilier 3a (prévoyance individuelle liée) est exonéré d’impôt. Cela signifie que la cotisation est déductible du revenu et que ni les avoirs ni les produits qui en sont issus ne doivent figurer sur la déclaration d’impôts. Les critères de retrait des fonds sont semblables à ceux de la caisse de pension.
En matière de prévoyance individuelle, le pilier 3b offre le potentiel d’épargne le plus souple puisque les avoirs sont généralement disponibles en tout temps (sous conditions de contrat avec l’établissement financier).
Les salariés qui travaillent temporairement dans un autre pays pour le compte de leur employeur restent, en matière de sécurité sociale, assujettis à la législation de la Suisse si certaines conditions sont remplies.
En tant qu’employeur, vous devez porter attention aux aspects suivants :
Nous mettons volontiers notre savoir-faire à votre disposition, particulièrement en contexte international. Il faut en effet se garder de sous-estimer la complexité des obligations de décompte et de protection d’assurance.
Les informations et outils ci-dessous vous aideront à résoudre correctement les questions liées au détachement de personnel :
Jacques Kocher