- Le tout dernier « Public Tax Transparency Benchmark Report » de PwC Suisse révèle que les entreprises suisses sont de plus en plus nombreuses à opter pour une publication durable de leurs impôts afin de gagner la confiance de leurs parties prenantes. Le pourcentage des organisations qui divulguent le strict minimum de données fiscales a diminué depuis 2019 pour passer de 66 % à 58 %.
- Le reporting public et pays par pays devient de plus en plus contraignant, de même que les initiatives ESG, c’est pourquoi un nombre croissant d’entreprises se voient amener à jouer la carte de la transparence fiscale. Cette tendance devrait encore nettement se renforcer.
- Aujourd’hui, la transparence fiscale n’est plus seulement l'affaire de la fonction fiscale au sein de l’entreprise. Plus les exigences ESG s'accroissent et plus nombreuses sont les entreprises qui reconnaissent que la publication de leur situation fiscale transmet un message clair doublé d’un aperçu de leur durabilité.
Zurich, le 13 avril 2022 – PwC Suisse publie aujourd’hui son tout dernier « Public Tax Transparency Benchmark Study 2021 ». Ce document fait partie d’une série de rapports qui analysent la publication des données fiscales de 50 entreprises suisses majeures depuis l’exercice 2018. Selon ce rapport, la tendance à une transparence fiscale accrue s’est confirmée en 2021 également. Compte tenu de l’ampleur des initiatives ESG et de reporting, cette tendance devrait même nettement s’accélérer dans un avenir proche.
Analyse comparative quantitative pour mesurer la divulgation fiscale
L’analyse comparative examine les informations des entreprises dans trois domaines :« Total Tax Contribution », « Country-by-Country Reporting » ainsi que stratégie fiscale et gestion des risques. Le niveau de leur divulgation est quantifié comme « élevé », « moyen » ou « minimal ». Chaque entreprise reçoit une notation globale établie à partir des différents scores.
Maintien de la tendance à la transparence fiscale
Selon le rapport, la part d’entreprises dont le niveau de transparence est « total » a doublé par rapport à 2020, passant de 2 % à 4 %. Le pourcentage des entreprises optant pour une transparence de niveau moyen a grimpé de 36 % à 38 %. Dans le même temps, on observe un recul des entreprises qui divulguent seulement un minimum d’informations fiscales : leur nombre est passé de 66 % en 2019à 62 % en 2020, puis à 58 % en 2021. Même si cette courbe baisse relativement lentement, elle révèle une tendance constante.
Une marge de manœuvre pour des informations encore plus détaillés
Les chiffres des différents domaines reflètent toutefois des évolutions et des nuances plus significatives. Par exemple, le pourcentage des entreprises ayant un niveau de transparence élevé en matière de stratégie fiscale et de gestion des risques a augmenté par rapport à l’année précédente, s’élevant de 30 % à 36 % en 2021. Concernant le reporting national, les organisations pratiquant une transparence fiscale totale ont augmenté de 14 % à 18 % depuis le dernier rapport, soit une hausse moins significative. Si davantage d’entreprises sont disposées à fournir des informations concernant leur stratégie fiscale, encore beaucoup hésitent manifestement à dévoiler des chiffres plus précis. Cela n’est guère étonnant dans la mesure où de telles divulgations présentent des risques à divers égards – concurrence, réputation ou erreurs d’interprétation.
Des chiffres en contexte pour un message clair
Rien de tel que des chiffres contextualisés pour parfaitement relayer un message. La pandémie de COVID-19 a favorisé des publications plus exhaustives et cette tendance devrait se maintenir. Charalambos Antoniou, Tax Function Design & Tax Transparency Leader de PwC Suisse et coauteur du rapport, explique : « La COVD-19 a entraîné un retard en matière de transparence fiscale. Il a fallu faire face à des défis urgents, ce qui a ralenti la mise en œuvre des projets de reporting plus exhaustif, mais la pandémie a aussi accéléré les tendances sous-jacentes, en particulier dans le domaine du reporting relatif à la durabilité : celles-ci devraient entraîner des publications plus nombreuses et plus détaillées dans un futur proche. »
Les nouvelles dispositions réglementaires qui accentuent l’exigence de transparence fiscale, vont également en ce sens. Il s’agit entre autres de la directive de l’UE concernant les déclarations publiques pays par pays (« Public Country-by-Country Reporting » ou CbCR) et de la norme GRI 207 : Tax 2019. Il convient de souligner que de plus en plus d’exigences jusqu’alors facultatives acquièrent un caractère contraignant. Cependant les réglementations ne passent pas nécessairement pour des restrictions : « Les entreprises reconnaissent que la transparence fiscale fait passer un message fort concernant leur engagement social et écologique. Elles comprennent en outre qu’une transparence fiscale soigneusement étudiée, sous-tendue par un contexte correspondant, représente davantage une chance qu’un risque ou une gêne. »
À propos du rapport d’analyse comparative
Les auteurs poursuivent une série d’études qui a commencé en 2019 avec l’analyse des données fiscales publiées dans les rapports portant sur l’exercice 2018. Ils ont étudié le reporting de 50 des entreprises suisses les plus renommées dans 10 secteurs. Les données publiées ont été classées dans trois domaines distincts : « Total Tax Contribution », « Country-by-Country Reporting », ainsi que stratégie fiscale et gestion des risques. Sur la base de critères prédéfinis, le niveau des informations relatives à chaque domaine a été identifié comme « élevé », « moyen » ou « minimal ».
Téléchargement
L’intégralité du rapport peut être téléchargée en format PDF : https://www.pwc.ch/en/insights/tax/public-tax-transparency-benchmark-study.html
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