Sanctions imposées dans le cadre du conflit Russie/Ukraine – Mise à jour 2.0

Conflit russo-ukrainien : instauration de nouvelles sanctions européennes

En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil Fédéral a décidé le 25 mars 2022 d’instaurer de nouvelles sanctions contre la Russie, mettant ainsi en œuvre leur décision du 18 mars 2022 visant à adopter le dernier paquet de sanctions de l’UE. Les mesures sont entrées en vigueur le 25 mars 2022 à 23h00.

Pour plus de détails sur les sanctions de l’UE, veuillez cliquer sur ce lien.

Situation en Suisse

La décision du 25 mars 2022 du Conseil Fédéral reflète l’adhésion de la Suisse aux mesures déjà imposées par l’UE les 9 et 15 mars 2022 à la suite de l’invasion russe en Ukraine.

S’ajoutent à la liste d’interdictions :

• l’exportation de biens et de services connexes du secteur de l’énergie russe ;

• la participation dans des sociétés actives dans le secteur de l’énergie et l’octroi de prêts ou d’autres ressources financières à ce type de société ;

• l’importation des produits sidérurgiques provenant de la Russie, ou d’origine russe ;

• l’exportation de produits de luxe et de navigation maritime vers la Russie ;

• les transactions avec certaines entreprises détenues par l’Etat ; ainsi que

• la prestation de services de notation de crédit.
  

Par ailleurs, le Conseil Fédéral a décidé de permettre certaines exceptions aux sanctions financières dans le domaine de l’humanitaire, afin de ne pas entraver les relations commerciales nécessaires au bon fonctionnement de ces organisations.

Cela signifie que toutes les mesures contenues dans le quatrième paquet de sanctions de l'UE ont été mises en œuvre.

Cependant, le Conseil Fédéral a pris la décision de ne pas appliquer la mesure de l'UE du 1er mars 2022 suspendant la diffusion des contenus de certains médias russes, notamment Sputnik et Russia Today, car selon lui, il est plus efficace de contrer les fausses déclarations par les faits plutôt que d’empêcher leur diffusion.

Plus de détails sur https://www.seco.admin.ch.

Nous continuons à surveiller la situation actuelle avec grande attention car le risque de nouvelles escalades est important. Les sanctions sous forme de restrictions à l'importation et de restrictions de contrôle à l’exportation peuvent impacter votre entreprise.

Actions requises et perspectives

À travers ces nouvelles mesures, les sanctions existantes sont à nouveau élargies.
Les opérateurs économiques sont tenus de vérifier en permanence les impacts des sanctions sur leurs relations commerciales, car tout manquement peut mener à de sévères sanctions.

Dans ce contexte d’expansion constante des sanctions, les entreprises doivent vérifier quelle influence les restrictions existantes ainsi que celles prévues peuvent avoir sur leurs activités, d'autant plus que les réglementations annoncées entrent immédiatement en vigueur. Si nécessaire, les processus commerciaux doivent être adaptés au plus tôt.

Dans ce cadre, nous vous accompagnons tout au long dans la définition stratégique des exigences dérivées et de leur mise en œuvre opérationnelle.