Sanctions imposées dans le cadre du conflit Russie/Ukraine – Mise à jour 3.0

Ukraine: Adoption de nouvelles sanctions de l'UE contre la Russie et la Biélorussie

Le 8 avril, l'UE a adopté de nouvelles sanctions contre la Russie ainsi que certaines mesures restrictives contre la Biélorussie, compte tenu de la poursuite des actions militaires de la Russie en Ukraine.

Ce cinquième paquet couvre des mesures supplémentaires dans les domaines du commerce international, des finances et du transport. Il inclut l’interdiction d'importer du charbon et d'autres biens constituant des sources de revenus importantes pour la Russie (par exemple le bois, le ciment, les fruits de mer et la vodka), et d'exporter du kérosène ou d'autres biens pouvant contribuer à renforcer la capacité industrielle de la Russie (y compris les robots industriels et certains produits chimiques).

L'UE a également imposé une interdiction de participation des entreprises russes aux marchés publics, de nouvelles sanctions financières, notamment concernant les fiducies, et une interdiction de soutien financier aux institutions publiques russes. En outre, l'UE a imposé une interdiction aux entreprises de transport routier russes et biélorusses les empêchant de transporter par la route des marchandises au sein de l'UE, ainsi qu'une interdiction aux navires russes d'accéder aux ports de l'UE.

Pour plus de détails sur les sanctions de l’UE, veuillez cliquer sur ce lien.

Situation en Suisse

Le 13 avril, le Conseil Fédéral a pris la décision d'adopter ces nouvelles mesures de l'UE contre la Russie et la Biélorussie à l'exception des interdictions de transport, qui ne concernent pas la Suisse en raison de sa situation géographique.

En outre, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a approuvé la sanction de 200 nouvelles personnes et entités. Cette liste regroupe des individus issus des domaines de la politique, de l'industrie, de la communication/propagande et des forces armées, ainsi que des oligarques clés et les membres de leur famille. Deux des filles du président Poutine font partie des personnes nouvellement sanctionnées. La liste des sanctions de la Suisse reflète désormais pleinement celle de l'UE.

Les modifications pertinentes des ordonnances sur les mesures relatives à la situation en Ukraine et les mesures contre le Bélarus sont en cours de préparation par la WBF. Celles-ci entreront en vigueur le 13 avril 2022 à 18h00.

Plus de détails sur https://www.seco.admin.ch.

Application des sanctions en Suisse

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) est chargé d’appliquer les sanctions dans les secteurs financier et des marchandises et travaille également en étroite collaboration avec les cantons.

Par ce biais, le SECO s’est rendu compte que des incertitudes et des questions ouvertes persistaient dans différents cantons quant à l'application des sanctions internationales contre la Russie. Guy Parmelin, conseiller fédéral du Département fédéral de l’économie, de la formation, et de la recherche, a tenu à clarifier les besoins des cantons dans cette situation exceptionnelle lors d’un échange avec les présidents de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

À cet effet, le SECO a publié le 1er avril 2022 le guide suivant: https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/70939.pdf

Ce nouveau dépliant donne les bases juridiques, les principales clauses et le rôle des cantons dans l'application des sanctions internationales. Il explique notamment les obligations déclaratives du registre du commerce, du registre foncier et des bureaux des impôts.

Actions requises et perspectives

À travers ces nouvelles mesures, les sanctions existantes sont à nouveau élargies.

Les opérateurs économiques sont tenus de vérifier en permanence les impacts des sanctions sur leurs relations commerciales, car tout manquement peut mener à de sévères sanctions.

Dans ce contexte d’expansion constante des sanctions, les entreprises doivent vérifier quelle influence les restrictions existantes ainsi que celles prévues peuvent avoir sur leurs activités, d'autant plus que les réglementations annoncées entrent immédiatement en vigueur. Si nécessaire, les processus commerciaux doivent être adaptés au plus tôt.

Dans ce cadre, nous vous accompagnons tout au long dans la définition stratégique des exigences dérivées et de leur mise en œuvre opérationnelle.