La plateforme ISEL du canton de Genève va être adaptée dans le cadre de la révision de l’impôt à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, ce qui influera sur la façon de déclarer l’impôt à la source des employeurs petits et moyens. Des solutions alternatives sont recommandées pour les grands employeurs.
Les deux changements principaux sont :
- L’obligation de soumettre les impôts à la source dans le canton de résidence de l’employé (et non plus dans le canton de travail, comme c’est encore toléré jusqu’à fin 2020).
- Le prélèvement selon la situation de l’employé en début de mois (et non plus la situation de l’employé sur l’année), ce qui implique des modifications de barèmes plus fréquentes en cours d’année.
Par ailleurs, la plateforme ISEL, avec des fonctionnalités réduites, ne subsistera que pour les employeurs de taille moyenne (jusqu’à 50 sourciers environ) et ne permettra plus l’importation de données. Seules la saisie manuelle et la reprise de données existantes (par exemple année précédente) seront encore possibles.
Pour les employeurs de plus grande taille, et, en particulier, avec un nombre plus important d’employés imposés à la source, l’autorité fiscale cantonale recommande d’utiliser un logiciel de gestion des salaires certifié Swissdec ELM-QST 5.0. Dans la mesure où la certification 5.0 ne sera probablement pas prête au début 2021, l’autorité fiscale genevoise, nous informe qu’une période transitoire est prévue, durant laquelle les transmissions en version ELM 4.0 seront acceptées, pour autant que le logiciel de gestion des salaires ait été adapté pour calculer les retenues d’impôt conformément à la nouvelle loi.
Par conséquent, si jusqu’à présent vous utilisez la fonction d’import de fichier dans ISEL et que votre logiciel de gestion des salaires n’est pas certifié Swissdec, ou si aucune actualisation de votre logiciel à la version 5.0 n’est prévue, nous vous recommandons :
- D’évaluer l’opportunité de changer votre logiciel de gestion des salaires pour un logiciel certifié Swissdec 4.0, qui sera certifié 5.0 dans le courant de l’année 2021 (par exemple Abacus).
- Ou d’externaliser la gestion de vos salaires.
Dans le cas ou votre entreprise compte moins de 50 sourciers, vous aurez toujours la possibilité de saisir manuellement les données relatives aux impôts à la source pour Genève. Toutefois, cette saisie sans aucune valeur ajoutée, présente un plus grand risque d’erreur pour l’employeur. Nous vous conseillons par conséquent, d’évaluer également dans ce cas la possibilité d’automatiser cette procédure en utilisant Swissdec ou d’externaliser la gestion de vos salaires.
Le calcul selon ELM 4.0 ou 5.0 et la transmission effectuée via Swissdec, peut-être cette année déjà, vous permettrait d’établir vos certificats de salaire avec les informations demandées sous la rubrique 15 « observation » en remplacement de l’attestation quittance.
