Structurer le capital philanthropique pour une efficacité à long terme

La philanthropie joue un rôle déterminant dans le financement d'initiatives sociales et environnementales, en particulier là où les financements publics ou les solutions de marché s'avèrent insuffisants. À mesure que les capitaux privés affectés à une finalité d'intérêt général se développent et que les priorités générationnelles évoluent, une attention accrue est portée à la manière dont le capital philanthropique est structuré, gouverné et déployé.

L'efficacité en philanthropie ne se mesure pas à la seule intention. Elle dépend de la façon dont le capital est organisé et mis en œuvre dans la durée. Le choix de la structure influe non seulement sur le mode de distribution des fonds, mais aussi sur la prise de décision, la gestion des risques et la pérennité de l'impact.

Le présent article propose un aperçu des principaux véhicules et instruments utilisés en philanthropie privée. Il examine d'abord les fondations autonomes et les sous-fondations au sein de fondations abritantes en tant que véhicules permettant de détenir et de gouverner le capital philanthropique. Il aborde ensuite les subventions (grants), les dons et les investissements à impact comme instruments de déploiement de ce capital.

En pratique, ces choix sont liés. Le capital philanthropique peut être détenu au sein d'une fondation ou d'une sous-fondation, puis déployé par le biais de subventions, de dons ou, de plus en plus, d'investissements à impact. Comprendre le rôle et les arbitrages associés à chaque option aide les familles et les fondations à aligner leurs structures sur leurs objectifs, leur horizon temporel et le niveau de contrôle souhaité.

En Suisse, les fondations constituent des véhicules institutionnels couramment utilisés pour structurer le capital philanthropique privé. Il s'agit de personnes morales constituées en vue de poursuivre un but d'utilité publique défini, administrées par un conseil de fondation et soumises à la surveillance d'une autorité compétente. Cette structure dissocie le contrôle des actifs de la propriété privée et inscrit l'activité philanthropique dans un cadre institutionnel.

De nombreuses fondations sont dotées d'une base de capital investie afin de soutenir leur mission dans le temps. On parle alors de fondation dotée. La dotation n'est pas une entité distincte ; elle constitue la base financière de la fondation. En règle générale, seuls les revenus des placements ou une part de distribution définie sont utilisés pour financer les activités, ce qui permet à la fondation d'agir dans une perspective de long terme.

Ce modèle engendre une tension intrinsèque entre :

• la préservation du capital pour un usage futur ;
• le déploiement de ressources pour générer un impact aujourd'hui.

Les décisions relatives au taux de distribution, à la politique de placement et aux dépenses influent directement sur le calendrier, l'ampleur et la durabilité de l'impact. En Suisse, les actifs dotés sont juridiquement liés au but de la fondation et ne peuvent revenir sous contrôle privé, ce qui renforce l'orientation de long terme de la fondation.

Disposant de leur propre personnalité juridique, de leur gouvernance et de leur pouvoir décisionnel, les fondations offrent un degré élevé de contrôle stratégique. Elles peuvent définir et adapter dans le temps leurs objectifs, leurs approches de financement et leurs mécanismes de surveillance, ce qui les rend particulièrement adaptées aux objectifs de long terme ou aux stratégies plus larges de transformation systémique.

Les sous-fondations au sein de fondations abritantes offrent une voie alternative pour s'engager dans une philanthropie structurée, sans constituer une entité juridique distincte. Dans ce modèle, le capital philanthropique est détenu par la fondation abritante, qui en conserve la propriété juridique et la responsabilité fiduciaire.

Les donateurs interviennent généralement à titre consultatif, en recommandant des subventions ou des projets, souvent par l'intermédiaire d'un comité consultatif. La fondation abritante assume la gouvernance, la conformité, la due diligence et la supervision, en veillant à ce que les activités s'inscrivent dans son but d'utilité publique et dans ses obligations légales.

Une caractéristique clé des sous-fondations réside dans l'institutionnalisation de l'administration et de la surveillance. Les contrôles d'éligibilité, la vérification des bénéficiaires et le suivi sont assurés de manière centralisée par la fondation abritante. Les responsabilités en matière de gouvernance, de conformité et d'administration sont ainsi largement prises en charge à l'échelle institutionnelle plutôt que par les donateurs individuels.

Cette approche peut être efficace et pratique, notamment pour les donateurs souhaitant adopter une démarche philanthropique structurée sans la complexité liée à la création et à la gestion d'une fondation autonome. Elle permet également d'accéder à des processus de gouvernance établis, à un soutien administratif et à une infrastructure philanthropique éprouvée.

En pratique, les sous-fondations sont souvent utilisées comme point d'entrée dans la philanthropie structurée, comme dispositif transitoire avant la création d'une fondation autonome, ou comme véhicule complémentaire au sein d'un dispositif philanthropique plus large.

Ce dispositif implique néanmoins certains arbitrages structurels :

• un contrôle direct moindre sur le modèle opérationnel futur et l'évolution stratégique du véhicule philanthropique ;
• une capacité limitée à concevoir des stratégies sur mesure en dehors du cadre de gouvernance de la fondation abritante ;
• une dépendance à l'égard des processus existants de gouvernance, de due diligence et d'apprentissage de la fondation abritante, avec une marge limitée pour les façonner ou les adapter directement.

À mesure que les ambitions philanthropiques s'élargissent, l'efficacité d'une sous-fondation dépend largement de la qualité de l'institution qui l'abrite.

Les subventions (grants) et les dons constituent tous deux des transferts de fonds non remboursables au profit d'organisations d'utilité publique, mais ils se distinguent par leur degré de formalisme et de gouvernance.

Les dons sont généralement des contributions moins formelles, souvent effectuées par des particuliers et assorties de peu de conditions. Ils se caractérisent par leur souplesse et des exigences administratives allégées, et sont souvent associés à des étapes initiales ou moins structurées de l'engagement philanthropique.

Les subventions constituent l'instrument central de la philanthropie structurée. Il s'agit d'allocations de capital affectées à des fins définies, destinées à des organisations, programmes ou interventions, et encadrées par des processus de candidature, des conventions et des obligations de reporting.

Par le biais des subventions, les bailleurs peuvent allouer leurs ressources de manière intentionnelle, gérer le risque dès la phase d'allocation et soutenir des activités que les marchés ou les pouvoirs publics ne financent pas suffisamment.

En pratique, la distinction peut être résumée ainsi :

• Dons : moins formels, souples, peu structurés.
• Subventions : structurées, à finalité définie, encadrées par des processus et des conventions.

Une fois les fonds transférés à des organisations tierces, les bailleurs conservent un contrôle limité sur leur exécution. Les risques liés à la mise en œuvre, à la responsabilité fiduciaire, à la réputation et à la performance sont généralement gérés au moyen de la due diligence, de clauses contractuelles, de dispositifs de suivi et de cadres de performance convenus.

Une question récurrente porte sur l'équilibre entre financement affecté et financement non affecté. Les subventions affectées apportent une clarté quant à leur utilisation. Les financements non affectés, à l'inverse, offrent aux organisations bénéficiaires davantage de marge pour investir dans leurs capacités fondamentales, leur résilience et leur capacité d'adaptation.

Pour les familles et les fondations, la question centrale n'est pas de savoir s'il faut recourir aux subventions, mais comment les structurer sur le long terme, en équilibrant durée, flexibilité, surveillance et attentes en matière de performance, en cohérence avec leurs objectifs.

Les investissements à impact sont des investissements réalisés dans l'intention de générer des résultats sociaux ou environnementaux mesurables, en plus d'un rendement financier. Ils se situent entre les subventions, qui n'attendent aucun remboursement, et les investissements conventionnels, où l'impact n'est pas un objectif explicite.

Les fondations recourent généralement aux investissements à impact soit dans le cadre de la gestion de leur capital placé, soit par le biais d'allocations dédiées en complément des subventions. En ce sens, l'investissement à impact peut s'inscrire dans une stratégie d'impact plus large, plutôt que d'être considéré comme une activité distincte.

Les objectifs d'impact sont définis en amont et intégrés aux décisions d'investissement, les attentes de rendement financier pouvant aller d'un niveau inférieur au marché à un rendement aligné sur le marché.

L'investissement à impact introduit une complexité supplémentaire. Les résultats peuvent être difficiles à mesurer et à attribuer, et les investissements comportent des risques financiers, d'exécution et d'impact. Une utilisation efficace requiert donc une discipline rigoureuse en matière de risque d'investissement, d'alignement avec la mission et de mesure de l'impact, soutenue par des critères clairs, une gouvernance appropriée et un suivi continu.

En pratique, les investissements à impact viennent compléter, et non remplacer, les subventions. De manière simplifiée :

• Les subventions sont généralement utilisées lorsque les activités requièrent un capital non remboursable et tolérant au risque, et lorsque les résultats ne peuvent être soutenus de manière fiable par un financement remboursable seul.
• Les investissements à impact peuvent être utilisés lorsque des modèles économiques viables existent et que le capital peut être déployé sur une base remboursable sans compromettre les objectifs sociaux ou environnementaux visés.

Répondre à des défis complexes nécessite souvent une combinaison d'instruments plutôt que le recours à un seul outil.

À mesure que leurs ambitions philanthropiques évoluent, de nombreuses familles et fondations associent plusieurs instruments au sein d'un même véhicule ou à travers différentes structures. Cela leur permet d'adapter l'usage du capital à différentes étapes, profils de risque et objectifs.

Plutôt que de chercher à déterminer quel instrument est « le meilleur », une approche efficace consiste à aligner la structure et le déploiement sur la finalité poursuivie. La manière dont le capital est gouverné — qui décide, sur quel horizon temporel et avec quelle reddition de comptes — façonne les résultats autant que le choix de la cause.

Au moment de structurer leur capital philanthropique, les familles et les fondations peuvent se poser les questions suivantes :

• Quels résultats recherchons-nous, et sur quel horizon temporel ?
• Où avons-nous besoin de flexibilité, et où le contrôle est-il nécessaire ?
• Quel niveau de risque financier, opérationnel et d'impact est-il approprié ?
• Quelles données, mesures de performance ou processus d'apprentissage éclaireront les décisions futures ?
• Comment les décisions sont-elles prises et comment la reddition de comptes est-elle assurée, le cas échéant à travers les générations ?

Les approches qui explicitent clairement leur finalité, leur structure et leurs modalités de décision tendent à être plus cohérentes et plus résilientes dans la durée.

En définitive, le capital philanthropique est le plus efficace lorsque sa structure soutient sa finalité. Subventions, sous-fondations, fondations autonomes et investissements à impact ne sont pas des options concurrentes, mais des outils différents. L'enjeu est de les utiliser de manière intentionnelle, avec une compréhension claire du contrôle, de la flexibilité, du risque et de l'horizon temporel propres à chacun.

Pour les familles et les fondations, ces choix sont rarement purement techniques. Ils déterminent la manière dont l'intention philanthropique se traduit en action, dont les décisions sont gouvernées et adaptées, et dont le capital peut contribuer de manière significative à un impact durable.