Augmentation des taux de TVA suisses
26/09/22
Hier, le peuple suisse a dit « oui » au projet « AVS 21 » et a donc également approuvé une augmentation des taux de TVA suisses.
Pour couvrir le déficit attendu de l’AVS, les taux de TVA en Suisse seront relevés comme suit :
| Jusqu’à présent |
Adaptation |
Taux applicable au 1er janvier 2024 | |
| Taux normal |
7,7 % | +0,4 % | 8,1 % |
| Taux réduit |
2,5 % | +0,1 % | 2,6 % |
| Taux spécial applicable aux prestations d’hébergement | 3,7 % | +0,1 % | 3,8 % |
L’augmentation des taux de TVA entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il est probable qu’avant l’entrée en vigueur de ces taux, l’AFC publiera sur son site Internet des informations concernant l’application des nouveaux taux notamment en cas de prestations sur plusieurs pérodes (par exemple 2023 – 2024).
Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Les adaptations nécessaires dans les systèmes ERP s’avèrent souvent plus complexes et plus longues que prévu. Il est donc recommandé d’élaborer au plus tôt un plan d’action afin de garantir une transition des systèmes qui tiendra compte des anciens taux mais également des nouveaux taux de TVA. Anticiper cette situation demeure très souvent une approche efficace afin d’éviter les adaptations en fin d’année et souvent dans « l’urgence ».
Bien entendu, nous restons à disposition pour échanger sur le sujet et partager nos expériences.
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