Rationalisation du processus de déclaration des plans de participations par actions en Suisse

Jacques Kocher Leader Payroll Services West, PwC Switzerland 30 oct. 2023

Traitement et contrôle automatisés par PwC

La rémunération en actions est devenue une méthode de plus en plus populaire auprès des entreprises pour attirer et retenir les talents, tant à l'échelle mondiale qu'en Suisse. Cependant, la gestion et la déclaration de ce type de rémunération peuvent être un processus complexe et chronophage pour les employeurs. En Suisse, des exigences spécifiques en matière de déclaration constituent de véritables défis auxquels sont confrontées les organisations.

Cet article vise à mettre en lumière les enjeux entourant l’imposition de la rémunération en actions en Suisse, notamment les exigences de reporting, et comment l'externalisation de ce processus avec notre savoir-faire innovant peut automatiser le traitement et la révision des annexes au certificat de salaire, offrant des avantages significatifs aux employeurs.

Le défi de la déclaration aux impôts

L’imposition sur la rémunération en actions en Suisse implique la soumission d'informations détaillées concernant les attributions, les acquisitions et les exercices d'incitations en actions fournies aux employés. Ces données sont incluses dans les annexes du certificat de salaire, qui doivent être remises aux employés concernés et déposées auprès des autorités fiscales cantonales suisses respectives. L'annexe V de la circulaire 37 comporte des annexes au format ELM et la Conférence des impôts suisses a préparé au format Excel ces annexes ELM. L'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces déclarations sont cruciales pour garantir le respect de la réglementation fiscale suisse. A noter que le délai pour les déclarer aux autorités fiscales cantonales respectives varie d'un canton à l'autre. Cependant, le traitement et l'examen manuels des annexes au certificat de salaire peuvent être une tâche laborieuse et sujette aux erreurs. Étant donné que plusieurs employés reçoivent potentiellement différents types et quantités de rémunération en actions, le suivi de ces données peut rapidement devenir une source de problèmes pour les employeurs. De plus, la complexité des plans d'actions, y compris les calendriers d'acquisition, les périodes d'exercice et les implications fiscales, complique encore davantage le processus de déclaration.

Automatisation du traitement et de la révision par PwC

Pour relever ces défis, nous avons développé une solution de pointe qui automatise le traitement et la révision des annexes au certificat de salaire. Tirant parti de la technologie avancée et de l'automatisation, notre solution offre les avantages suivants à nos clients en Suisse :

Précision et conformité : en automatisant le traitement et l'examen des données sur la rémunération en actions, notre solution minimise le risque d'erreurs humaines et garantit la conformité avec la réglementation fiscale suisse. Il effectue des validations de données solides, identifie les écarts et met en évidence les problèmes potentiels, permettant aux employeurs de rectifier rapidement les erreurs avant de transmettre le certificat de salaire.
Gain de temps et d’argent : le traitement et l'examen manuels des données sur la rémunération en actions peuvent être une tâche chronophage, monopolisant des ressources précieuses. Notre solution rationalise l'ensemble du processus, réduisant le temps et les efforts nécessaires pour compléter la déclaration. En automatisant les tâches répétitives, il libère les équipes RH et Finance leur permettant de se concentrer sur des initiatives plus stratégiques.
Meilleure sécurité des données : grâce à l'automatisation des rapports sur la rémunération en actions, les données sensibles des employés sont gérées en toute sécurité. Notre solution utilise la sécurité des données et les contrôles d'accès à la pointe de PwC, garantissant la confidentialité et l'intégrité des informations.
Évolutivité et adaptabilité : à mesure que les entreprises se développent et que les plans de rémunération en actions évoluent, notre solution peut facilement évoluer et s'adapter à de nouvelles exigences. Elle s'adapte à diverses structures de plans d'actions, gère les formats de rapport officiels ELM et s'intègre de manière transparente aux systèmes RH et de paie existants.
Prise en charge du processus de paie : nous pouvons également utiliser notre système pour définir le montant total en francs suisses (montant définissant le taux d'imposition) et le montant imposable en Suisse au cours de l'année pour assurer un processus correct dans la paie et réduire les écarts en fin d’année lors du traitement des annexes.

Comment ça marche

Vous fournissez à votre équipe PwC les informations nécessaires sur les employés et les actions attribuées, acquises et exercées
Nous traitons les données reçues avec notre solution automatisée
Vous recevez les annexes prêtes à être jointes aux certificats de salaire
Nous pouvons également vous fournir des fichiers supplémentaires pour simplifier vos contrôles

Conclusion

La déclaration des rémunérations en actions pose des défis importants aux employeurs en Suisse. La complexité du processus, associée à des exigences strictes en matière de déclaration, exige une solution efficace et précise. En externalisant ce travail et en automatisant le traitement et l'examen des annexes au certificat de salaire, notre solution innovante rationalise les rapports sur la rémunération en actions, améliorant la précision, la conformité, l'efficacité et la sécurité des données pour les employeurs. L'externalisation et l'adoption de l'automatisation permettent aux organisations de se concentrer sur des initiatives stratégiques, d'économiser du temps et des ressources et, en fin de compte, de renforcer leurs programmes de rémunération en actions.

Grâce à notre solution, nos clients en Suisse peuvent naviguer facilement dans les complexités des rapports sur la rémunération en actions, en garantissant leur conformité tout en optimisant leurs processus financiers et fiscaux RH globaux.

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Jacques Kocher

Leader Payroll Services West, PwC Switzerland

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