Évolution de la réglementation en matière de fiscalité

Évolution de la réglementation en matière de fiscalité

Découvrez les dernières évolutions réglementaires en matière de fiscalité que vous devez connaître, notamment :

Découvrez les dernières évolutions réglementaires en matière de fiscalité que vous devez connaître, notamment :

  • BEPS 2.0
  • Directives relative à la coopération administrative (DAC6, DAC7, DAC8, DAC9)
  • Cadre de déclaration des crypto-actifs de l’OCDE
  • Directive européenne relative à la déclaration pays par pays publique (« DPPP publique ») et projet de législation australienne sur la DPPP publique
  • Règlement relatif aux subventions étrangères (RSE)
  • Directive du Conseil de l’UE sur l’imposition des entreprises en Europe : Cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)
  • Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
  • Pratique plus stricte en matière de déduction de la TVA

Évolution de la réglementation en matière de fiscalité

La version avril 2025

(PDF of 488.26KB)

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Reto Inauen

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