Au cours de l’été 2013, le Parlement suisse a adopté une nouvelle législation Swissness destinée à préserver durablement la valeur ajoutée de la marque « Suisse ». Le 2 septembre 2015, le Conseil fédéral a arrêté les ordonnances d’exécution de la réglementation Swissness et l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions législatives a eu lieu le 1er janvier 2017.
Les entreprises qui souhaitent promouvoir leurs produits et services dans le cadre réglementaire de Swissness devront prouver qu’elles remplissent un quota défini par la loi relatif à la provenance des composants utilisés afin de pouvoir faire usage de la marque « Suisse ». En outre, le quota minimum nécessaire à attester de la provenance« Suisse » est différent selon la catégorie de produits (produits naturels, alimentaires, industriels/autres produits, services).
Si vous avez répondu à une ou plusieurs de ces questions par « oui », vos produits et services doivent satisfaire aux exigences de la nouvelle réglementation Swissness.
Nos services dans le domaine du Swissness
Conseil sur la nouvelle législation Swissness
- Conseil global sur la nouvelle législation Swissness
- Calcul des coûts de fabrication selon les nouveaux critères Swissness
- Documentation en lien avec le respect des critères Swissness
Conseil sur les structures de livraison et les processus
- Conseil général sur les structures de livraison et les processus
- Conseil sur la relocalisation d’étapes de production en Suisse
Mise à disposition de notre savoir-faire et de notre réseau
- Aide à la négociation au plan fédéral avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
