BEPS

L’importance des déclaration des frais de gestion d'actifs

Avec la publication du rapport sur « l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » (BEPS), l'OCDE a lancé une campagne conséquente pour lutter contre l'évasion fiscale. Les gestionnaires d'actifs doivent à l'avenir travailler de manière plus transparente, en fournissant des rapports « pays par pays », par exemple. Ainsi, tous les bénéfices réels et les impôts payés, ainsi que le nombre d'employés, doivent être déclarés par pays.

Le rapport BEPS comprend les mesures clés suivantes :

  • L‘abus de convention doit être évité.
  • Les effets des combinaisons hybrides erronées doivent être neutralisés.
  • Les obligations de déclaration sont étendues ; par exemple, le prix de cession par pays doit être documenté.
  • Les mesures fiscales préjudiciables sont combattues.
  • Le contournement artificiel du statut des lieux d'exploitation est empêché.
  • Les règles CFC (taxation supplémentaire des filiales étrangères) doivent être renforcées.
  • Le creusement de la base d'imposition (érosion de la base) avec des déductions d'intérêts sera limité.

De nombreux centres financiers offshore seront contraints d‘élever leur niveau de pertinence des entreprises placées à l’intérieur de leur juridiction en raison du plan BEPS. L'objectif est de conclure à une convention de double imposition (CDI). Grâce à cette mesure, la rentabilité des sociétés actuellement présentes dans les centres financiers offshores et des entreprises de gestion d’actifs correspondantes sera plus transparente.

En tant que gestionnaire d'actifs, vous devriez toujours garder un l’œil sur les évolutions des mesures BEPS afin d'identifier les risques dès le départ.

Nos services concernant le BEPS

  • Conseils sur l'impact de la campagne de lutte contre l'évasion fiscale
  • Identification des risques
  • Prise en charge des déclarations

BEPS in a nutshell (klicken um zu vergrößern)

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