La loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (LIMF):

Health Check Questionnaire de vérification de vos obligations

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  • 08/07/25
Silvan Thoma

Silvan Thoma

Director, Legal, PwC Switzerland


La loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (LIMF)

Pour la plupart des acteurs du marché, il est difficile de se conformer à la réglementation sur les produits dérivés prévue par la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (LIMF). Identifier les obligations applicables constitue un véritable défi. Cela nécessite d’effectuer plusieurs calculs basés sur les positions ouvertes des produits dérivés, de surveiller leur nombre, de classer les produits dérivés selon leur sous-jacents, leur nature et leur lieu de négociation, et parfois aussi de connaître la classification de la contrepartie ou de distinguer les produits dérivés négociés à des fins de couverture ou à des fins spéculatives. Ces étapes doivent être réalisées de manière continue.

En fonction des obligations applicables identifiées, un cadre de conformité doit être conçu pour garantir le respect de ces obligations. Un cadre de conformité performant est adapté à la taille de l'organisation, aux volumes et à la variété des produits dérivés négociés.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Forts de notre vaste expérience en matière des projets de réglementation des produits dérivés auprès de différents clients, allant des banques d'importance systémique mondiale aux PME, nous avons l'habitude de fournir des solutions aussi détaillées que nécessaire et aussi simples que possible.

Notre questionnaire constitue un point de départ pour comprendre la position de votre organisation en matière de conformité à la réglementation sur les produits dérivés. Il est également pertinent pour les organisations qui ne négocient pas de produits dérivés.

Êtes-vous conforme à la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers?

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Silvan Thoma

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